CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
Leclerc de 8 800 m2 et d'une galerie marchande de 10 boutiques et services de 1 179 m2 sur les communes de Chambry et de Laon dans le département de l'Aisne dans la zone d'aménagement concertée (ZAC) Descartes
2ème Chambre
DCA_23NT02403_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire, représenté par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et demande
3ème Chambre
DCA_23NT02585_20250214
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 août 2023, 1er juillet 2024 et 27 août 2024, la région Pays de la Loire, représentée par Me Marchand, demande à la cour :
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01937_20240711
11 juillet 2024
La SARL Smyrinvest, qui exerce une activité de marchand de biens, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période du 1er janvier 2015
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00270_20240321
21 mars 2024
Leclerc, d'une surface de vente de 3 000 mètres carrés, comprenant une galerie marchande, une boutique de 100 mètres carrés et un restaurant.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
ce qui suit : 1.La société JD Pharma, qui exploitait une officine de pharmacie au 10 rue Pajot, à Sainte Marie, a déposé un dossier de demande de transfert de son officine au sein de la galerie marchande
1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
Aucune restitution n'est octroyée lorsque les produits ne sont pas de qualité saine, loyale et marchande le jour d'acceptation de la déclaration d'exportation. () ". 5.
6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non-communiqué), enregistrés les 4 février 2025 et 16 décembre 2025, la commune de B..., représentée par Me Marchand, demande à la cour :
DCA_20MA01657_20221215
15 décembre 2022
La SARL La Maison Rose, qui exerçait une activité de marchand de biens immobiliers et dont l’EURL Vision d’Avenir est associée à hauteur de 50 %, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issue
DCA_20MA02527_20221013
13 octobre 2022
La SARL Reacil, qui exerce à titre principal une activité de marchand de biens et de promotion immobilière, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01740_20220621
21 juin 2022
L'EURL Immoxine, qui exerce une activité de marchand de biens, a procédé, les 5 juin 2012 et 16 mai 2014, à la cession de trois terrains à bâtir issus de la division parcellaire de deux ensembles immobiliers
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01773_20220616
16 juin 2022
La SARL BCMV, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par actes notariés du 1er février 2013 et du 15 mai 2014 divers tènements immobiliers constitués de plusieurs parcelles à Roanne (42
DCA_20LY03290_20220706
6 juillet 2022
L'EURL Toutoune, qui exerce une activité de marchand de biens et de promotion immobilière, a acquis le 23 novembre 2011 auprès d'une société civile immobilière une maison et des dépendances ainsi que le
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
La société Immo Sud, qui exerce une activité de marchands de biens, a procédé à la cession d'une parcelle AR 1095 située sur le territoire de la commune de Toulon dans le Var issue de la division d'une
DCA_20MA02653_20220602
La société Var Immo, qui exerce une activité de marchands de biens, a procédé à la cession d'une parcelle AR 1095 située sur le territoire de la commune de Toulon dans le Var issue de la division d'une
DCA_20NC03190_20220609
9 juin 2022
La SARL MCI, dont les bénéfices sont imposables de plein droit à l'impôt sur les sociétés, exerce une activité de marchand de biens et de travaux immobiliers.
1ère Chambre
DCA_23VE01256_20241015
15 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 6 juin et 3 décembre 2023, M. et Mme C C, représentés par Me Marchand, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21LY00521_20221201
1 décembre 2022
La SARL FR Immobilier, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis auprès de particuliers, par acte notarié du 6 mars 2015, 5 parcelles de terrain sur la commune de Brindas, constituant " un
DCA_21LY03151_20240704
4 juillet 2024
La SARL L'Horizon, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, le 27 janvier 2012, une propriété immobilière située sur la commune de Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie), qui a fait l'objet, après
DCA_24NT00214_20250502
2 mai 2025
MARCHAND La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Page 19 sur 47