Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, la commune de Cardaillac, représentée par Me Mazars, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait application de l'article L. 600-5-1 du code

première instance et en appel plusieurs certificats médicaux établis par des médecins du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et du centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues

Le 25 juillet 2022, à 38 semaines d’aménorrhées, il a été décidé de procéder à un déclenchement avec maturation cervicale par balconnet.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, Mme A, représentée par Me Mazas, demande à la cour : 1°) de condamner conjointement l'université Paul Valéry Montpellier III

D F C, représentés par Me Mazas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision née le 7 janvier 2020 de la commission

prononcé sur la demande de la requérante sur la base d'un rapport médical établi par le docteur A et transmis au collège le 22 décembre 2020, et que ce collège était composé des docteurs Levy-Attias, Mauze

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Mazza, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)d'ordonner sa réintégration sans délai ainsi que

A, représenté par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 2 mai 2019 par laquelle la préfète déléguée

une durée de 4 à 24 mois au cours de laquelle ces fromages font l'objet de retournements et de frottages de la morge par des robots de soins avant d'être conditionnés et expédiés une fois arrivés à maturation

A, représenté par Me Mazas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 8 janvier 2024 portant décision de transfert aux autorités croates

urbanisé de la commune, les auteurs du PLU n'ayant à cet égard identifié comme secteur urbanisé que le bourg ainsi que les secteurs du Chêne Pierre, à proximité immédiate du bourg et du village des Mazeries

dans son pays d'origine, son parcours migratoire, l'absence de prise en charge par les autorités italiennes, et évoque également sans davantage de précisions ses problèmes de santé consistant en des maux

B, en cas d'absence justifiée au test, soit d'un malus d'un point, en cas d'absence injustifiée au test. Il ne résulte pas de cette modalité d'évaluation des mérites une quelconque discrimination.

enregistré le 6 août 2024, la société à responsabilité limitée Cheney Assurances, la société anonyme MMA IARD et la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Mazars-Kusel

Il ressort de l'avis du 20 avril 2021 du collège de médecins de l'OFII, versé au dossier par le préfet de police, que ce collège était composé des docteurs Tretout, Mauze et Cizeron, régulièrement désignés

au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL01542, le centre hospitalier universitaire de Nîmes représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens -Barnouin -Vrignaud -Mazars

A a fait état de maux de têtes et d'évanouissement, sans autre précision.

résultant d'une atteinte dégénérative de la cheville gauche et souffre de complications dues à une opération de la cataracte, qu'une stéatose hépatique diffuse lui a été diagnostiquée, qu'elle souffre de maux

Par ailleurs, si Mme C invoque sa situation de vulnérabilité en ce qu'elle présente des problèmes de santé et notamment des problèmes psychologiques, des maux de ventre et fait état de son excision à l'âge

suite de l'utilisation d'un désherbant, en leur présence, le 8 juin 2018, des agents de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ont souffert de nausées et de maux