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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00149_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
décrire elle-même sa pathologie après avoir établi un autodiagnostic ; la commission n'était pas suffisamment informée ; - en deuxième lieu, la décision contestée est entachée d'une " incompétence négative
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il est également apparu que les entreprises HL Peinture Décoration et Nefafaa Naceur avaient cessé toute activité à la fin de l'année 2011, et n'avaient donc pu émettre les factures litigieuses au cours
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sur les conclusions à fins d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'incompétence négative : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02927_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du montant équivalent en espèces, ni au titre des ressources en espèces de l'exercice 2018, le solde des espèces disponibles à la clôture de l'exercice précédent, et que par suite aucune caisse " négative
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22150_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le projet aura des effets négatifs sur l'animation de la vie urbaine. 14.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01083_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
. / Les aides mentionnées au deuxième alinéa qui ne revêtent pas un caractère commercial sont déductibles à hauteur de la situation nette négative de l'entreprise qui en bénéficie et, pour le montant excédant
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03030_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
pour sinistres à payer (PSAP) transmise par les caisses régionales, n'est comptabilisé en tant que tel ni à l'actif ni au passif du bilan de Groupama SA, et le montant de cet écart, dit B, en l'espèce négatif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
- il n'existe aucune obligation de désigner les enseignes ; - le dossier de demande mentionne les enseignes pour plus de la moitié des surfaces de ventes projetées ; - l'absence d'incidences négatives
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06440_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
qui était dès lors seul compétent ; - le directeur de l'école doctorale n'avait pas compétence pour refuser une autorisation de soutenance de thèse ; - elle est aussi entachée d'incompétence négative
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00576_20260206
6 février 2026
6 février 2026
commerce, compte tenu : de l’insuffisance des efforts en matière de perméabilisation des sols, du traitement paysager et du recours aux énergies renouvelables et à la végétalisation, de l’impact négatif
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03412_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
En l'absence des informations demandées par cette direction, il n'était pas suffisamment informé de la situation du pétitionnaire, pour passer outre à l'avis négatif de cette direction, et pour accorder
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01171_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante tirés de l'irrégularité du jugement, de l'incompétence négative du préfet de la Meuse et de l'illégalité de l'avis du ministre des armées ne sont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01250_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
projet est susceptible d'avoir sur l'environnement résultant, entre autres : () d) Des risques () pour l'environnement ; () 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments ; ()7° Les mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l'ouvrage pour : - éviter les effets négatifs
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03941_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
supérieure à 50 % du chiffre d’affaires de référence du mois de décembre 2019 ; - elle est entachée d’une erreur d’appréciation dès lors qu’elle a retenu pour le mois de décembre 2019 un chiffre d’affaires négatif
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03003_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
cour au requérant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et l'informe dans une langue qu'il comprend ou dont il est raisonnable de penser qu'il la comprend du caractère positif ou négatif
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par courrier du 18 juin 2019, la commune de Ris-Orangis a transmis à la société MAJ le décompte de résiliation prévisionnel avec un solde négatif de 53 108,38 euros TTC, que cette dernière a contesté par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
par le maire de la commune de Régusse et la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var sur leur recours gracieux exercé à l'encontre du certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
administrative a méconnu l'étendue de sa compétence, la ministre s'étant bornée à reprendre l'avis de la commission sans y apporter d'élément personnel ; la décision attaquée est entachée d'une incompétence négative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03127_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
sanctions prononcées ; - il a ainsi entaché son jugement d’une insuffisance de motivation ; - c’est à tort que les premiers juges ont estimé que l’arrêté en litige n’était pas entaché d’incompétence négative
Source officiellePage 19 sur 154
NEFATI, LAROUSSI, NEFATI
04/01/2026
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NEFATI, LAROUSSI
27/11/2025
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NEFATI, Abdelouahed
07/02/2025
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NEFATI, Sabri
19/11/2024
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Nefati Inc, Nefati, Amir
19/05/2023
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