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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02639_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Chevalier, pour la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02566_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 12 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01943_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Artus, représentant la société Maidis,
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03381_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de la SCP H. Didier - F.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
14 février 2025
ni la circonstance que l'un des cocontractants privés serait chargé d'une mission de service public, quand bien même la prestation prévue au contrat s'inscrirait dans le cadre d'un ensemble aidé ou piloté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02813_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme D... est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00044_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par deux lettres du 14 janviers 2020, reçues le 16 janvier 2020, M. et Mme E ont formé des recours gracieux à l'encontre de ces décisions.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Potterfe pour le département
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01006_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tourrou pour l'INSEAD.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02437_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Goujon, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaffodio pour la SA Place de la Formation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00437_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de Mme A et de l'association Pays d'Orthe est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00884_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Bès de Berc pour les sociétés Ferme éolienne de Rays et Ferme éolienne de Nova et de Mme A pour le ministre des armées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00485_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - et les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00608_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambing, - et les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02841_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C et la SCI C Encina Gestion Immob, représentés par la SCP Vial - Pech de Laclause - Escale - Knoepffler - Huot - Piret - Joubes, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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