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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01680_20260122
22 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 ; - le code de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02401_20240918
18 septembre 2024
2021 relative à la gestion de la crise sanitaire lui impose de participer à un essai clinique ; - le vaccin qui est en phase III a seulement obtenu une autorisation de mise sur le marché délivrée de façon
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
européen et du Conseil du 16 avril 2014; le règlement (UE) n° 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021; la directive 2001/20/CE du 4 avril 2001 ; le code de la santé publique ;
DCA_23VE02077_20251202
DCA_23VE01115_20251202
DCA_23VE02012_20251202
DCA_23VE02013_20251202
DCA_23VE02014_20251202
2ème Chambre
DCA_21NT01244_20220610
10 juin 2022
Il en va de même pour le Faucon hobereau, pour lequel un risque d'impact moyen a été retenu.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00679_20240620
20 juin 2024
Il ne justifie pas de façon probante contribuer à son entretien ou entretenir des liens avec lui en se bornant à verser une courte attestation de la mère de l'enfant.
DCA_21LY02453_20240430
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement UE n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement UE n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil
9ème Chambre
DCA_24PA00417_20240624
24 juin 2024
fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement
3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
Vu : - la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
1 du code de justice administrative : " Les magistrats des tribunaux administratifs () exercent leurs fonctions en toute indépendance, dignité, impartialité, intégrité et probité et se comportent de façon
1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
Vu : - la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 du Parlement européen et du Conseil, relative aux services dans le marché intérieur ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative
DCA_23TL01712_20251106
6 novembre 2025
Vu : - le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du 18 décembre 1995 ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement
6ème chambre
DCA_21NT00364_20220614
14 juin 2022
Vu : - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1250 du
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 ; - la loi n° 83-634
DCA_22LY02184_20240704
DCA_22LY02185_20240704
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