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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2024, la commune de Valbonne, représentée par la SELURL Phelip, agissant par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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DCA_20DA00878_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Roucoux, substituant Me Fonlupt, représentant la SAS CEJECA. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er
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DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 ; - le décret n° 2016-86 du 1er
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DCA_23LY02779_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
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DCA_19DA02368_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA01394_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il est constitué, dans chaque département, un ou plusieurs secteurs d'évaluation qui regroupent les communes ou sections cadastrales de communes qui, dans le département, présentent un marché locatif homogène
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DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 août et 27 septembre 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Phelip, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête
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DCA_23DA01629_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A concurrence des sommes ainsi dégrevées, il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M.
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DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Sur la charge des dépens de première instance : 25.
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DCA_23DA01645_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 août 2023, le 8 janvier 2024 et le 19 février 2024, Mme B, représentée par Me Philip, demande à la cour : 1°) à titre principal
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DCA_21LY00249_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A n'étant pas la partie tenue aux dépens, les conclusions de Saint-Etienne Métropole présentées sur le même fondement doivent être rejetées.
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DCA_20LY01402_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 ; - le décret n° 99-443 du
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DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 janvier 2022 et le 11 mars 2022, la commune du Vieux-Condé, représentée par Me Phelip demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie
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DCA_24LY01130_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
en considérant que des sous-traitants n’avaient pas été présentés au maître d’ouvrage ; – le jugement est irrégulier, compte tenu des erreurs d’appréciation commises par les premiers juges quant au dépôt
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DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
correspondants ; - en revanche, contrairement à ce que soutient l'appelante, la situation de double imposition qui subsisterait après ces dégrèvements, à concurrence d'une somme de 31 328 euros, n'est
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DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Une note en délibéré a été enregistrée le 28 avril 2025, présentée pour M. et Mme B, par Me Guey.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
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