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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03437_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 27 septembre 2016, le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03999_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Roux, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02615_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01465_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01094_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
autre décision ou avis n'est joint ; - l'infirmité du genou droit est la conséquence directe d'une chute survenue le 17 janvier 2017, au cours d'un exercice régimentaire de montagne (" marche des rois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04189_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
méconnaît l'article Um 11 concernant la hauteur des clôtures ; - il méconnaît les articles 12 et Um 12 du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du stationnement des automobiles et des deux-roues
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00107_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Roques, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00978_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Par ordonnance du 15 novembre 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 13 décembre 2023 à 12 heures.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05014_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
société anonyme (SA) ESCOTA à lui verser une indemnité dont il réserve le chiffrage dans l'attente d'une expertise, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son accident de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01285_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 30 mai 2016, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04385_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public, -et les observations Me Carava, représentant l'association la Croix Rouge française.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01707_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code civil ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03471_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, la société GROUPE A 40 ARCHITECTES et la société AXA FRANCE IARD, représentées par Me Roux-Coubard, demandent à la cour : 1°) de rejeter les
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la société Structures Ile-de-France, représentée par la Sel Le Roux-Brun, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à la condamnation in solidum des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01098_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A la suite d'un contrôle sur pièces des déclarations de revenus de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02929_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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