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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00203_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, des pièces ont été demandées pour compléter l'instruction. Par un mémoire enregistré le 30 mai 2023, M.
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DCA_22LY01239_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces chemins seraient supprimés.
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DCA_20LY01307_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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DCA_21LY00083_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_21LY00965_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
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DCA_21LY04091_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_23LY00603_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code des relations entre le public et l’administration ; le code rural et de la pêche maritime ; le code de justice administrative.
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DCA_23LY01722_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY01729_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY01730_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY03358_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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DCA_22LY03806_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY00396_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
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DCA_23LY03286_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_23LY02756_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
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DCA_22LY01222_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_24LY00895_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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