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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 13 janvier

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01162_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01340_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01797_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02444_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ;

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01302_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00617_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00638_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. F E n'aurait pas été absent ou empêché à la date de la décision attaquée. ", M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01379_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 en matière de séjour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02185_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04223_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02714_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02301_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02303_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01372_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 25 mars et 26 avril 2024, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00610_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01794_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

préfet a méconnu l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme : la société pétitionnaire n'a pas justifié de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès au chemin rural de la Pierre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02570_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02690_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

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