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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01501_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, - et les observations de Me Roncin pour de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02211_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
A, représenté par Me Pierre, demande à la Cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer l'exécution de l'arrêt rendu par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00032_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03843_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02084_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02312_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02574_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03168_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle le recteur de l'académie de Nice a refusé de lui payer quinze heures de vacation correspondant à des actions de prévention réalisées au collège Pierre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00369_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00695_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
ne porte pas atteinte aux lieux avoisinants, caractérisés par une certaine hétérogénéité, le plan local d’urbanisme n’interdisant pas les contrastes de couleur et de matériaux au sein de la ville de Pierre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le document produit par la société Eiffage ne permet pas de retenir que le retard qui lui a été reproché dans la réalisation du mur en pierres ne lui serait pas imputable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00017_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
laquelle la Commission nationale d'aménagement cinématographique a refusé la création d'un établissement de spectacles cinématographiques à l'enseigne " Cinépalme " de dix salles (1652 places) à Saint-Pierre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01890_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Thierry Modolo-Dominati, Jean-Pierre Adour-Lié, Rémy Boggione, Jean Lichère, Michel Romano et Stéphane Vautrin, ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation de la décision implicite de
Source officiellePage 19 sur 200
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