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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

dont la population est évaluée à moins de 50 couples dans la partie française de la Méditerranée, il ressort de l'addendum à l'évaluation des incidences Natura 2000 que la prédation sur les œufs, les poussins

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00289_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20194_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

cour administrative de Marseille les 15 janvier et 2 août 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 4 août 2022, la société Genedis, représentée par Me Poisson

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02440_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Les appelants ne peuvent sérieusement se prévaloir à cet égard, sur la base d’un article du quotidien La Provence, du risque résultant d’une rupture du barrage de Serre-Ponçon, qui n’est pas propre à la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02041_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par des mémoires enregistrés le 2 mai 2024 et le 26 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Dômes ", représenté par Me Poncin, conclut au rejet de la requête de la société MJ

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Le site du projet est situé sur un petit plateau bocager, encadré au nord par la vallée du Don, à l'est par celle du Nilan et au sud par celles du Poisson et du Petit Don.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02010_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

sous l'influence des marées et d'un apport en eau douce qui modifient son niveau de salinité. () Des pêches scientifiques ont été réalisées dans cette ZNIEFF et ont permis d'obtenir des listes de poissons

Source officielle

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