qui reconnaît d'ailleurs s'être convertie et avoir porté, un temps, le voile, mais ne conteste aucun des éléments précis susmentionnés, ainsi qu'à des attestations de son père, de ses frères ou de proches

C... résidait avec sa mère jusqu’à son décès et que cette dernière constituait sa seule famille proche depuis le décès de sa sœur et de départ de son père alors qu’il était enfant.

en litige dans les espaces remarquables du littoral ; ce terrain est un espace remarquable du littoral au sens de l'article R. 121-4 du code de l'urbanisme dès lors qu'il constitue une zone boisée proche

De plus, dans ses conclusions, le commissaire enquêteur présente pour chaque thème abordé le contenu du projet, l'avis de l'autorité environnementale, les observations de la population, le procès-verbal

de manière détaillée, sur une dizaine de pages, les choix que les auteurs du PLU ont retenu pour la délimitation des espaces proches du rivage.

la MEL le droit de stationner sans réservation préalable au sein de l'aéroport, tout en excluant les taxis rattachés à l'une des communes de la communauté de communes de Pévèle-Carembault pourtant proches

Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen, l’ordre du jour ainsi que, pour chaque dossier : / 1° L’avis ou la décision de la commission départementale ; / 2° Le procès-verbal

En l'absence de directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11, il recueille le témoignage de la personne de confiance ou, à défaut, tout autre témoignage de la famille ou des proches. ".

S'agissant de la vallée de la Cologne, le photomontage 23 cité par la préfète est pris à 2 295 mètres de l'éolienne la plus proche.

établi en raison notamment de la présence de masques et de l'existence d'espaces de respiration ; les mesures de plantation de haies permettent de réduire la visibilité pour les habitations les plus proches

B, qui n'apporte aucun élément en sens contraire, a vécu en Allemagne, séparé de ses proches, pendant au moins sept années.

Martinique d'une demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à leur verser une indemnité globale de 69 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait du décès de leur proche

Un procès-verbal d’infraction a été dressé le 12 novembre 2019, les travaux réalisés n’étant pas conformes au permis de construire délivré.

Il résulte des termes de ce procès-verbal que M. A... a notamment pu indiquer les raisons de son entrée en France et sa situation au Portugal.

En outre, le procès-verbal de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH précise que le projet comporte également une aire de stockage de véhicules, un laboratoire et des sanitaires.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement du tribunal n'a pas respecté le principe du droit à un procès équitable dès lors qu'il n'a pas été demandé la communication des bases documentaires

vingt-quatre heures à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des entiers dépens du procès

C consignées dans le procès-verbal de son audition par les services de police du 2 mars 2021, et en exposant les éléments de fait sur lesquels il se fonde, parmi lesquels le caractère récent de l'entrée

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal de l’audition du 4 juin 2025 menée par les services de police, que M.

. 121-8 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette se situe en continuité avec l'agglomération de Poretta ; - par ailleurs, si le terrain d'assiette est bien situé dans les espaces proches