Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02836_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Les chiffres d'affaires théoriques ont ensuite été déterminés en appliquant à ces quantités les tarifs communiqués par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03195_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La surveillance mise en place était insuffisante et de trop courte durée, le détenu aurait dû être placé en surveillance spéciale tout au long de son séjour en quartier disciplinaire ; - ils ont subi
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01952_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B a été affecté au quartier de détention.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01834_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il soutient que : - sa mutation géographique de Saint-Quentin à Lille a été décidée en méconnaissance de l'article 2 de l'annexe 5 à l'article 28 du statut du personnel administratif des chambres de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03313_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de chaleur réglable par l'occupant doit être muni d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. / Ces appareils doivent permettre de mesurer la quantité de chaleur fournie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
de Lille a rejeté la demande d'abrogation du plan local d'urbanisme intercommunal approuvé au conseil du 12 décembre 2019 en ce qu'il classe en zone AUDm un tènement foncier d'environ 8ha dans le quartier
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04720_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
en expansion, plus particulièrement sur les quartiers de Arrauntz et Herauritze.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
contractuels ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, au titre du solde du marché correspondant aux lots attribués dans le cadre de la réalisation du groupe scolaire Paulette Deblock dans l'éco-quartier
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00393_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une décision du 20 janvier 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné son transfèrement au quartier d'isolement du centre pénitentiaire de Valence. M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03924_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
la maîtrise d'œuvre, la réalisation d'un ouvrage apte à supporter une couverture végétalisée et une charpente intégralement en bois appelle une rémunération hors forfait et, d'autre part, que les quantités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; (...) ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02024_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; (...) ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de la construction et de l'habitation) : " Tout immeuble collectif, équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00052_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de la construction et de l'habitation) : " Tout immeuble collectif, équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00053_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de la construction et de l'habitation) : " Tout immeuble collectif, équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00054_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de la construction et de l'habitation) : " Tout immeuble collectif, équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00055_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de la construction et de l'habitation) : " Tout immeuble collectif, équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00056_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code de la construction et de l'habitation) : " Tout immeuble collectif, équipé d'un chauffage commun à tout ou partie des locaux occupés à titre privatif et fournissant à chacun de ces locaux une quantité
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03971_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'énergie, dans sa rédaction applicable au litige : " Tout immeuble collectif pourvu d'un chauffage commun doit comporter, quand la technique le permet, une installation permettant de déterminer la quantité
Source officiellePage 19 sur 211