Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01533_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E, en sa qualité de maître de l'affaire, en application du c de l'article 111 du code général des impôts, dans le cadre d'un contrôle sur pièces.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Aux termes de l'article R. 4311-2 du code de la santé publique : " Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade () Ils ont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle expose que : - le requérant ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02551_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
que par l'article L. 541-3 du code de l'environnement ; le courriel du PNTTD du 24 décembre 2019 ne peut s'y substituer ; - elle ne peut être tenue d'une obligation de reprise des déchets, en sa qualité
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A en sa qualité de salarié de l'entreprise. Toutefois, il résulte de l'instruction que la convention de prêt du 1er mars 2011, conclue entre la société et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette décision ; 3°) d'annuler, par la voie de l'exception, la décision par laquelle l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 a refusé de lui reconnaitre la qualité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00123_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - il justifie de ce que, sur la somme de 26 181 euros qualifiée de revenus distribués au titre de l'année 2010, un montant de 10 000 euros résulte du déblocage d'un prêt à un tiers,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - sa propriété ne saurait être qualifiée de zone humide au sens de l'article L. 211-1 du code de l'environnement pour la totalité de sa superficie de 12 600 m² dès lors qu'il n'est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01675_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas sérieusement contesté que, pour solliciter un titre de séjour en qualité de salarié, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02063_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'ouvrier qualifié.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04136_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Mme B verse aux débats des avis d'imposition à la taxe foncière au titre de 2019 et 2022 qui établit sa qualité de propriétaire de logements situés à Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
traitement simple ou de celle de traitement approfondi, la prestation ne se borne pas à une assistance des ministères dans la prévention des discriminations et risques psychosociaux pour améliorer la qualité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01721_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A en sa qualité de gérant de la société à compter du 24 octobre 2014 et que cette rémunération lui a été reversée en liquide par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00862_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
A a été conduit par un agent qualifié de la préfecture.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pour tenir compte de ces constatations, une analyse des risques d’impact du projet sur la qualité des eaux superficielles et souterraines a été réalisée.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01548_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () ". 8.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03631_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Mme F, recrutée par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) en 1992 en qualité d'agent des services hospitaliers qualifié puis titularisée en qualité d'aide-soignante, a exercé ses fonctions successivement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00914_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ils soutiennent que : - ils ont qualité et intérêt pour agir ; En ce qui concerne le jugement avant-dire droit du 24 mars 2022 : - l'arrêté en litige méconnaît les dispositions de l'article R. 122
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00169_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
L'entretien individuel () est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officiellePage 19 sur 2308
Sophie CRESPIN-QUILICHINI et Isabelle NOUGARET, Notaires associés
06/08/2026
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Sophie CRESPIN-QUILICHINI et Isabelle NOUGARET, Notaires associés
06/08/2026
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SAN QUILICU
26/07/2026
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QUILICI SUD AUTOMOBILES
22/07/2026
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CABINET D'ORTHODONTIE BOURLA-QUILICHINI-FOURNIE
07/07/2026
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