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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Si la commune se fonde également sur le rapport établi le 10 août 2021 par l'office national des forêts, celui-ci retrace l'évolution de l'allée d'arbres depuis le premier rapport de mai 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00854_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00729_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Le rapport de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02185_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
puis du rapport du médecin rapporteur au collège de médecins étant en elles-mêmes sans incidence sur la régularité de l’avis rendu.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - le rapport de présentation comporte des éléments suffisants sur le risque d'inondation ; le tribunal a relevé à tort que le rapport mentionnait que le territoire communal n'était
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02144_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce rapport fait également état d'une situation de souffrance largement relayée par les personnels lors des entretiens.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22336_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il transmet son rapport médical au collège de médecins () ". 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur le bien-fondé du jugement avant dire droit : En ce qui concerne le rapport de présentation : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01346_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, première conseillère, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01527_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En outre, s'il conteste avoir refusé d'exécuter les tâches qui lui ont été confiées, il ressort au contraire des nombreux rapports figurant au dossier, en particulier d'un rapport du 14 décembre 2017,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le rapport d'expertise a été déposé le 26 avril 2023.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
aux limites séparatives, il n'en constitue pas moins un ouvrage en saillie d'1,50m par rapport au mur de façade.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort en effet des certificats médicaux produits en première instance et du rapport médical du médecin rapporteur de l'OFII produit en appel, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01949_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le cabinet chargé de l’enquête a remis son rapport le 18 février 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
et fourni un important travail d'organisation et de coordination de l'expertise, de synthèse et de mise en forme du rapport d'expertise.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00022_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour la commune de Haguenau.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Ils soutiennent que : - le rapport d'expertise n'a pas été précédé d'un pré-rapport communiqué aux parties qui n'ont pu faire part de leurs observations à l'expert ; - le rapport d'expertise ne permet
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02130_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02395_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.
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Curioni-Rappoport
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28/10/2022
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LA MAISON DE MIREILLE, RAPPOPORT, Mireille
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DEC DIFFUSION ECLAIRAGE CONSEIL, RAPPOPORT, ALAIN
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