Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il résulte certes de l’instruction que le salon ainsi que plusieurs pièces de l’appartement de M. et Mme C... donnent sur la place Bargemon, laquelle était occupée, à ces périodes, par une rampe de glisse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00811_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
résulter des seules circonstances qu’il détenait un diplôme de coiffeur au Nigeria et qu’il ait signé le 12 juin 2022 une promesse d’embauche sous condition de régularisation de sa situation dans un salon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02477_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, présent sur le territoire français depuis le 31 août 2018, se prévaut de l'ouverture d'un salon de coiffure en août 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02472_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A exerce la profession de coiffeur au salon Les Ciseaux d'Or de Vitrolles sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel depuis le 22 juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02172_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition établi par les services de police consécutivement au contrôle effectué le 14 juin 2022 dans le salon de coiffure dans lequel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02320_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Internet ", il ne l'établit pas et ne fait état d'aucun revenu issu de cette activité, d'autant qu'il ressort du procès-verbal d'audition du 7 mars 2024 que le requérant a déclaré travailler dans le salon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00126_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
à la décision contestée, indiquent que les risques d'aléas sont issus du contexte géologique local avec " la rencontre de colluvions limono-argileux puis de formations du Santonien (marnes, marnes sableuses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00494_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
été recruté en cette qualité le 1er septembre 2013 par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et affecté, depuis le 1er octobre 2013, sur le poste de chef de cuisine du lycée de l'Empéri à Salon-de-Provence
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20259_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et du préjudice de jouissance subis par les requérants entre le 8 mars 2014 et juillet 2018 liées aux infiltrations d’eau présentes dans leur salon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02508_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
n'étant pas une discothèque au motif qu'elle ne constitue pas un établissement recevant du public relevant du type P " salle de danse " comme en atteste la mention code A 82.30 Z (organisation de foires, salons
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
5 février 2025
La société d'Exploitation des Commerces Etablis à la Mosquée de Paris (SECEM) qui exerce une activité de salon de thé, restaurant, traiteur, hammam et vente de produits alimentaires, cadeaux et articles
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me Gorse, re résentant la Ville de aris, et de Me Salon
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02711_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Toutefois, ces circonstances sont sans incidence sur l'application des règles mentionnées au point 2 puisque si la société produit des pièces attestant de sa participation à des salons, ceux-ci ont eu
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03764_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La SARL MMXDRA qui exploitait un salon de thé littéraire à Paris a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration a rehaussé son résultat imposable au titre des
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A lors de la réception par le maire d'Arras et le vice-président du conseil régional organisé au salon d'honneur de l'Hôtel de ville, afin de l'empêcher de " jeter de la glace sur le maire " sur l'estrade
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
date de la cessation de paiement, une seule échéance n'avait pas été réglée ; s'il avait pu exercer son activité de chef d'entreprise entre février et fin avril, période durant laquelle ont lieu les salons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avril 2014, présente ce bien comme une maison à usage d'habitation élevée sur trois niveaux comprenant en rez-de-jardin deux pièces, en rez-de-chaussée une entrée, une cuisine, une salle à manger et salon
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02332_20250207
7 février 2025
7 février 2025
autorisé par le permis de construire en litige va porter atteinte à l'intimité dont il jouit actuellement, du fait de la création de vues depuis l'étage des habitations projetées, sur son jardin, son salon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il apparaît en outre que le président de la société CLM consulting était présent sur le stand de la société Lockheed Martin lors de l'édition 2019 du salon international de l'aéronautique et de l'espace
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03392_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A a dû quitter le salon de coiffure car son employeur ne le payait pas régulièrement et était fermé au dialogue. Il ressort en outre des bulletins de paye produits par M.
Source officiellePage 19 sur 27