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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04029_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04273_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04732_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Mahbouli, avocat de M. B....

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00343_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager, présidente rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00386_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau-Manesme, première conseillère.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00622_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Délibéré après l’audience du 18 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brémeau Manesme, première conseillère.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01088_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01833_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02221_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03035_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03572_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

Source officielle

CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03755_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Brotons, présidente honoraire.

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03956_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

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CAA

Formation plénière

DCA_25PA04152_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

Delage, présidents de chambre, - Mme Hermann Jager, présidente assesseure, rapporteure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026. La rapporteure, V.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05641_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

HERMANN JAGER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA04193_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315422 du 4 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2023 du préfet

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03776_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 8 août 2023 du tribunal administratif de Paris ;

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01425_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2024, Mme B..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté

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