Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, qui a levé le secret médical, souffre d'hyperéosinophilie, d'une splénomégalie palustre hyperhémie et d'une hémolyse évoluant par poussées avec des épisodes de subictère ayant également permis de lui
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20777_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de santé est dû à la fois aux agissements de l'administration mais également au manque de soutien de sa hiérarchie et un management inadapté voire laxiste par rapport à la situation connue qu'elle subissait
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02034_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
harcèlement moral de la part de son employeur, l'Etat, en délivrant l'autorisation de licenciement, alors qu'il avait informé la direction du travail et le médecin du travail du harcèlement qu'il subissait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
travaux d'élagage en cause, même en cas de mauvaise implantation de la haie ; - ayant subi un dommage puisque la haie est abîmée, c'est au prix d'une erreur de droit que le tribunal a estimé qu'il ne subissait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02250_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... ne produit qu’un planning des déplacements en agence et points de gestion pour soutenir qu’il subissait une situation d’exclusion du service, alors que les préconisations de la médecine du travail
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
il ne ressort pas des pièces du dossier que l'inadéquation du classement en zone agricole de ce secteur avec la seule orientation visant à autoriser des constructions sur un tel type de parcelle, suffirait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00643_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'emplacement réservé n° 114 - d'une superficie totale de 2 000 mètres carrés dont une partie seulement est destinée à accueillir une " zone de stationnement " dont la capacité n'est d'ailleurs pas précisée - suffirait
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A n'établit pas que la somme de 4 000 euros accordée par les premiers juges ne suffirait pas à financer un tel achat.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A soutient que pour s'extraire de la situation de harcèlement moral et de pressions diverses qu'il subissait au sein du SPIP de Beauvais, il a effectué de nombreuses démarches qui ont toutes reçu des avis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01761_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
sur la base notamment duquel la décision de suspension a été décidée, est un élément d'appréciation pertinent et fiable et démontrait en l'espèce que les conditions d'accueil du jeune enfant, qui subissait
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20918_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A bénéficie d'un traitement avec notamment des antalgiques qui sont disponibles au Maroc, à l'exception de la solution injectable par voie sous-cutanée de succinate de sumatriptan appelée Imiject.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20919_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A bénéficie d'un traitement avec notamment des antalgiques qui sont disponibles au Maroc, à l'exception de la solution injectable par voie sous-cutanée de succinate de sumatriptan appelée Imiject.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04869_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
de tout ce qui précède que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la décision du 12 février 2019 au motif qu'elle a été prise alors que Mme A subissait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par suite, et alors d'ailleurs que l'une des deux caractéristiques suffirait à les qualifier de médicaments, les produits commercialisés sous la marque Bee Nove sont des médicaments aussi bien au vu de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Ainsi, alors que l'intervention en cause ne saurait constituer un acte de soins courants à caractère bénin, au cours duquel la survenue d'un dommage suffirait à révéler une faute, il ne résulte pas de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01225_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Enfin, il précise que le médecin du travail lui a conseillé de faire une " demande de maladie professionnelle " tableau 98 " " et qu'il " suffirait de classer [ses] hernies cervicales dans le tableau maladies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02535_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La seule circonstance que la fille de Mme A est née en France ne suffirait à établir que la décision litigieuse caractérise une atteinte à l'intérêt supérieur de cette enfant alors que celle-ci n'est pas
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par suite, la société requérante ne peut utilement prétendre que le seul constat de sa sélection à l’issue d’un appel à projet suffirait à entraîner la responsabilité de la commune.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00990_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La circonstance tirée de ce que le préfet n'aurait pas correctement apprécié ces éléments entacherait seulement le bien-fondé de la décision prise à son encontre mais ne suffirait pas à caractériser une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
juin 2007, d’une parcelle cadastrée W689, d’une surface de plus de deux hectares, située route départementale D26 à Vert-le-Grand, afin d’exploiter une activité d’entreposage de terres végétales et substrats
Source officiellePage 19 sur 31