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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains, Cauterets, Saint-Jean-le-Vieux, Poullan-sur-Mer, La Turballe, Talmont-sur-Gironde, Sainte-Marie-de-Ré ou Tonnay-Boutonne
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20849_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
travaux afin de renforcer une partie du sol de son établissement de Gallargues-le-Montueux, d'une superficie d'environ vingt mètres carrés, destinée à supporter une nouvelle machine pesant plusieurs tonnes
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014
DCA_21BX04347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
libre circulation sur la voie dénommée chemin de Vialebesoin au lieu-dit de Vialebesoin, enfin, de faire cesser les faits de méconnaissance de l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 5 tonnes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02228_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 4111-1 du code des transports : " Tout bateau de marchandises dont le port en lourd est égal ou supérieur à vingt tonnes ou tout autre bateau dont le déplacement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03584_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, le dossier de consultation comportait un document technique intitulé Bilan matière faisant apparaître, un volume annuel à méthaniser de l'ordre de 33 000 tonnes. 8.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du 13 juillet 2014 transcrit au registre d’état civil le 14 juillet de la même année, le ra ort indique qu’il résente des erreurs de formalisme majeures : le document n’est as sécurisé, im rimé en toner
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
fonctions de Mme C pour une durée de dix jours, le maire de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne s'est fondé sur l'attitude de l'intéressée dans ses relations avec les élèves, tenant en des paroles, tons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
au lieu d’une grue de 10 tonnes, engendrant un surcoût de l’ordre de 81 375 euros hors taxes ; e. par ailleurs, la co-activité a conduit à de multiples interruptions, lesquelles conduisent à imputer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA01655_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ainsi, alors que la société Corsica Ferries France avait construit son offre sur la base d’un tarif de 525,28 euros par tonne et d’une augmentation prévisionnelle de 40 % des coûts au cours de la période
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Mauges Energie a déposé, le 13 août 2020, une demande d’autorisation environnementale portant sur la création et l’exploitation d’une unité de méthanisation permettant le traitement journalier de 116,7 tonnes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Toudouze, voie publique qui dessert le projet et dont la largeur est comprise entre quatre mètres et cinq mètres cinquante jusqu'au droit du projet et qui est interdite aux camions de plus de trois tonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01491_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A la suite de cette intervention, Mme F qui a perdu la vue de son œil droit, ne peut plus conduire un véhicule tractant une caravane dont le poids excède 3,5 tonnes ce qu'elle était autorisée à faire en
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01569_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Sur renvoi de ces dispositions, l’article R. 3312-58 du code des transports, applicable au décompte du temps de travail des conducteurs de véhicules de moins de 3,5 tonnes salariés au sein d’entreprises
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04729_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la société Sotramo Parola soutient qu'elle a cessé d'utiliser du tétrachloroéthylène depuis la fin des années 1980, il résulte de l'instruction qu'elle a conservé sur son site une cuve de plus de 3 tonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le lot n° 1 portait plus précisément sur la fourniture de châssis cabine de 19 et 26 tonnes, à raison de deux unités de chaque par an maximum.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, batelier de nationalité belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 221,400 tonnes de tourteaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03565_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ambulances ou les véhicules de secours et d’assistance aux victimes ne pourraient pas accéder au seuil de la maison des intéressés, dans la mesure où ils présentent généralement un poids supérieur à 3,5 tonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Le montant de l'indemnité forfaitaire de changement ainsi prévue est déterminé à l'aide de formules arithmétiques où le poids de mobilier à transporter est fixé forfaitairement en tonnes.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01646_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
, notamment de l’étude préalable agricole, que le futur exploitant envisage un accroissement progressif de son cheptel en trois années et que la production fourragère attendue sur site est de 23,43 tonnes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04347_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
libre circulation sur la voie dénommée chemin de Vialebesoin au lieu-dit de Vialebesoin, enfin, de faire cesser les faits de méconnaissance de l'interdiction de circulation des véhicules de plus de 5 tonnes
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