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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00053_20231019

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00054_20231019

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00055_20231019

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00056_20231019

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01513_20250925

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 12 avril 2024, le centre hospitalier du pays de Craponne-sur-Arzon, représenté par la SCP VEDESI

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03971_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03972_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03973_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03975_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03976_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03977_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03978_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03979_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03980_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03981_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03982_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03983_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03984_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03985_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

6ème chambre

DCA_22NT03986_20230609

9 juin 2023

9 juin 2023

l'utilisation d'énergie électrique (ou éventuellement d'autres formes d'énergie) pour le fonctionnement des appareillages, notamment les instruments de régulation, les pompes, les brûleurs et les ventilateurs

Source officielle

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