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La Ville de Paris relève appel de ce jugement en tant qu’il l’a condamnée à verser à la société ADC la somme de 166 856,76 euros correspondant aux charges d’emprunts.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA02287_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

C, - et les observations de Me Gorse substituant Me Falala, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M. B C et M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02432_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. ".

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA00768_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Article 3 : La société JLFame Casanova versera une somme de 1 500 euros à la Ville de Paris au titre de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02938_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret ".

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01063_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

contentieuse antérieure : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2107947, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la décision du 3 août 2021 du maire de la ville

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02775_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à sa charge le versement à la Ville de Paris d'une somme de 1 500 euros sur le fondement des mêmes dispositions.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00726_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Les conclusions résentées au même titre ar la Ville de aris ne euvent qu’être rejetées.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01499_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

/Promosport, celle à laquelle est née le différend entre elle et la Ville de Paris.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02899_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ainsi, seule la responsabilité de la ville de Paris est susceptible d'être engagée à raison de ces faits. 3.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03366_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

fonctionnaires titulaires du ministère de la justice exerçant, dans le cadre de la politique de la ville, une des fonctions figurant en annexe au présent décret. ».

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA00628_20220509

Admin. Appel

9 mai 2022

Le 7 mai 2018, la requérante a saisi le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins d'une plainte contre le docteur E.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA06651_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société A la fontaine Saint-Michel et de la société l'Archange une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00017_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

de Nice, d’autre part, à ce que la carence de la ville de Nice dans la production de logements sociaux soit prononcée au titre de cette même période triennale.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20NT02746_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01318_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Indiana Richelieu Drouot une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01319_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la société Indiana République une somme de 1 500 euros à verser à la Ville de Paris.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

D à garantir les sociétés Lang construction et Vinet à hauteur de 30% de cette somme, a condamné la société Lang construction à garantir les sociétés Acore Ingénierie, Vinet et M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA04189_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Gobeill ; - et les observations de Me Falala représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04295_20221021

Admin. Appel