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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02165_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

B a de nouveau subi des douleurs lombaires en déplaçant des dossiers.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02798_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Une nouvelle décision d'engagement, annulant et remplaçant celle du 6 novembre 2017 a été prise le 26 juin 2019, prenant effet à compter du 15 juin 2015, et réduisant le montant de l'aide MAB à hauteur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02815_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

; - le moyen tiré de l'illégalité externe de la décision du 16 décembre 2019, nouveau en appel, est irrecevable ; il est en tout état de cause inopérant dans le cadre d'un litige de plein contentieux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03237_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B, faute pour l'administration d'en avoir communiqué les motifs dans un délai d'un mois suivant sa demande en ce sens, et a enjoint au préfet de prendre une nouvelle décision dans un délai de trois mois

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00122_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

) d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer à Mme D un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou une autorisation provisoire de séjour ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00191_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

la Côte-d'Or du 30 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00195_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

la Côte-d'Or du 30 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00468_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

10 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01993_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Cette nouvelle étude, actualisée encore une fois le 17 janvier 2024, évalue l'aire de la section d'écoulement et le périmètre mouillé du canal d'amenée d'eau dans ses premiers mètres, dans l'état initial

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02800_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

L'intéressé ne produit aucun nouvel élément de nature à établir qu'il encourrait un risque pour sa vie ou son intégrité physique en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01179_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Toutefois, la communauté de vie entre les époux a de nouveau cessé à la date de la décision attaquée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01621_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A ce titre, le fonctionnaire bénéficie d'un accès prioritaire aux actions de formation longues nécessaires à l'exercice d'un nouveau métier dans l'un des versants de la fonction publique ou dans le secteur

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01881_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il s'est néanmoins maintenu illégalement en France en toute connaissance de cause, et a noué une relation amoureuse avec une nouvelle compagne.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02593_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Jean-Yves Tallec, président, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00619_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour temporaire, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01116_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

un titre de séjour temporaire en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français ou un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01411_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01620_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour  ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01631_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

destination de son éloignement, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et l’a assigné à résidence ; d’enjoindre à cette autorité de procéder à un nouvel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01819_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

renvoi de son éloignement ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL

SIREN 415269380Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

04/11/2022

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Dépôts des comptes

COLLECTIF D'ARCHITECTURE NOUVELLE AMENAGEMENT LOGEMENT EQUIPEMENT PIERRE BOUDON JACQUES MICHEL YVES MONNOT ARCHITECTES

SIREN 382110138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/06/2021

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Dépôts des comptes

SARL BUREAU DE COURTAGE YVES NOUVEL

SIREN 415269380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

30/03/2021

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Modifications diverses

SOCIETE NOUVELLE J. PELLERIN SA, LES PETITS FILS DE BENOIT LAFONT ; BENOIT LAFONT ; MARC PIERRE SIGNERIN ; YVES GROS ; LAURENCE DUMAS ; VINCENT DUMAS ; LES HÉRITIERS DE FRANÇOIS PAQUET, S.N.J.P.

SIREN 957509151GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

05/07/2020

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Immatriculations

SCI NOUVELLE SAINT YVES

SIREN 420535247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration

17/06/2020

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