Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03161_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
supérieurs envers certains agents qui se manifeste par du favoritisme, des abus d'autorité, de l'intimidation ", une absence de concertation et une " méconnaissance du travail sur le terrain ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B vis-à-vis de certains justiciables, des manquements à ses obligations vis-à-vis des fonctionnaires de la juridiction, son désinvestissement dans l'exercice de ses fonctions et l'absence d'accompagnement
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'une pondération identique, ce qui traduit une absence de hiérarchisation entre ces deux critères ; d'autre part, si l'administration a annoncé dans le règlement de la consultation des sous-critères,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02606_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A compter de cette date, compte tenu de l'état d'urgence sanitaire, elle a été placée en autorisation spéciale d'absence jusqu'au 11 mai 2020.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
régulière de sa directrice à compter de la fin de l’année 2019 et au cours de la crise sanitaire survenue en mars 2020 puis de l’absence continue de celle-ci à partir du 2 septembre 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23651_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. () ".
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03675_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
S'agissant de l'absence d'échanges pendant la première période de confinement : 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
percevoir cette part de redevance invoqué à titre subsidiaire, ne présentent pas un caractère certain propre à entraîner la condamnation de l'Etat.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
les activités qu'il propose présentent un caractère social au sens de l'article 256 B du code général des impôts et leur non-assujettissement ne conduit pas à des distorsions de concurrence d'une certaine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00119_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dans ces conditions, Mme B s'étant abstenue de répondre dans le délai de trente jours à la proposition de rectification, la charge de la preuve lui incombe. 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de l'immeuble en face du projet de transfert de l'enseigne Fnac, son précédent locataire, et que le projet est susceptible d'affecter son activité d'acquisition et de gestion d'immeubles de façon certaine
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
L'article 10.2 du CCAP du lot n° 2 stipule : " () Le délai d'exécution de chaque lot fera également l'objet d'un ordre de service de démarrage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00332_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - la subvention sollicitée ne peut lui être refusée au motif de l'incomplétude de son dossier de demande, alors que celui-ci a fait l'objet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00710_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un arrêté du 18 décembre 2013, il a rendu immédiatement opposables certaines dispositions du projet de ce PPRIF.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00415_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., professeur certifié d’économie et de gestion à l’université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), affecté à l’IUT de Troyes, poursuivi disciplinairement pour les humiliations et réflexions douteuses
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02552_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ces décisions font l'objet d'avis aux navigateurs aériens (…) ». 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en l’absence d’intérêt pour agir de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03216_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'intérêts et l'absence d'enregistrement et de date certaine sur le contrat ne permettent pas de le disqualifier.
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