De plus, il justifie d'attaches personnelles et familiales sur le territoire français dès lors que ses parents et sa fratrie résident en France de manière régulière.

que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - la préfète n'a pas procédé à un examen de sa situation ; - la préfète a procédé à une instruction de sa demande de titre de séjour en qualité de parent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a bénéficié le 17 décembre 2020 d'une carte de séjour temporaire valable du 25 novembre 2020 au 24 novembre 2021. M.

En l'absence de réponse dans un délai de 4 mois, une décision implicite de rejet est née sur cette demande. M.

D..., célibataire et sans enfant, a poursuivi une grande partie de scolarité sur le territoire français depuis son entrée en France au cours de l’année 2017 accompagné de ses parents ainsi que de son frère

En l’absence de critique utile de la réponse apportée par le tribunal au moyen tiré du vice d’incompétence dont serait entaché l’arrêté en litige, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs

Il s'est vu délivrer des cartes de séjour temporaires en qualité de parent d'enfant français du 10 mai 2007 au 9 mai 2012 puis du 16 mai 2014 au 17 décembre 2016.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, épouse B, a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2019 par lequel la préfète

En premier lieu, aux termes de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les parents étrangers de l'étranger mineur qui remplit les conditions prévues à

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

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D B, directeur des migrations et de l'intégration, n'aurait pas été absent ou empêché à la date de l'arrêté contesté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

D'autre part, M.

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d'enfant étranger malade ", constituait un moyen à part entière.

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de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.