Par un jugement n° 2202878 du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2107033-2107034 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le premier juge a méconnu le principe du contradictoire dès lors qu'il n'a pas eu communication du mémoire en défense produit par

Par un jugement du 10 décembre 2021, dont le syndicat relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l’annulation de cette décision de refus du 22

condamnation prononcée à son encontre n'ont pas été présentées devant les premiers juges et constituent, dès lors, un litige distinct les rendant, par suite, irrecevables.

Par un jugement n° 2404576 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

La société Eiffage Génie Civil a sollicité devant les premiers juges un complément de rémunération d'un montant total de 120 984,40 euros hors taxes au titre de travaux supplémentaires ou modificatifs

Il s’ensuit que ce jugement doit être annulé. 5. Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. C... devant le tribunal administratif de Bordeaux.

Par un jugement n°2003740 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1309796/6-2 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande comme étant irrecevable.

d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

La commune des Lilas avait fait valoir devant les premiers juges que la demande de la société Bouygues était désormais dépourvue d’objet dès lors que, pour l’exécution de l’ordonnance de référé, elle avait

, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de réduire les bases d'imposition à la cotisation

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la régularité du jugement attaqué ni sur les fins de non-recevoir opposées en défense devant le tribunal administratif de la

Par un jugement n° 2100529 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Dès lors, l’intervention de cette dernière est recevable ainsi que l'ont à bon droit estimé les premiers juges. Sur le principe de responsabilité : 4.

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - celui-ci est irrégulier dès lors qu'il n'a pas disposé d'un délai suffisant pour répondre au premier mémoire en défense présenté par le ministre

De même, la société Pixity ne peut utilement se prévaloir de l’existence d’une erreur de droit, ou d’une erreur d’appréciation qu’auraient commises les premiers juges pour demander l’annulation du jugement

, les dépenses de chauffage doivent être indemnisées à hauteur de la somme de 701 764,34 euros, et non de 392 475,83 euros comme l’ont retenu à tort les premiers juges ; - au titre des charges de maintien

Cette dépense de 5 705 euros, qui a dû être supportée en conséquence du sinistre, est indemnisable, comme l'a jugé le tribunal administratif au point 48 de son jugement. 56.