Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'arrêt n°s 14MA00277, 14MA00278, 15MA01434, 15MA01435, 15MA01436, du 28 février 2018 ; - les autres pièces du dossier.

A... s’élève à 20 060 euros.

Il fait valoir qu'il ne peut, en aucun cas, être considéré, en l'état du dossier, que Mme E a été victime d'un accident médical non fautif.

Le syndrome anxiodépressif dont souffre Mme B a été reconnue imputable au service par une décision du 13 janvier 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

D’autre part, le centre hospitalier Sarthe et Loir remet en cause le caractère contradictoire de l’expertise confiée par la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. II) Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 avril 2023 sous le numéro 22PA04680, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 5 février 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut, demande

Vu les autres pièces du dossier.

A se trouvait, le jour de l'accident, à une distance de 57,72 mètres du tireur.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Estimant que cette contamination était imputable à la transfusion sanguine ainsi reçue, elle a présenté une demande d’indemnisation à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Estimant que cette contamination était imputable à la transfusion sanguine ainsi reçue, elle a présenté une demande d’indemnisation à l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

dont la pathologie a été reconnue imputable au service.