Par un jugement n°1902948 du 7 juillet 2021 le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1906598 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2007554 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a jugé qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt

administratif, la notion d'acte ou non détachable de la procédure d'imposition étant inopérante ; - c'est donc à tort que la juge de première instance a retenu que la requête était portée devant une

Par un jugement n° 1902253 du 7 mars 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1820265 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement intervenu en cours d'instance et rejeté le surplus des conclusions

Par un jugement n° 1900486 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a déchargé M.

Par jugement n° 2000274 du 29 avril 2021, le tribunal a fait droit à sa demande.

Il a également présenté, le 3 mars 2016, une demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie B.

Par un jugement n° 1900223 du 21 octobre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 22 janvier 2018 et a rejeté le surplus des conclusions de la SAS Synerg'i.

y a été ajoutée lors d'une assemblée générale du 20 juillet 2017, toutefois, il n'est pas contesté que lors de l'acquisition du chalet, la société devait poursuivre la location du bien et a continué,

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2018 par lequel le préfet des Yvelines lui a, notamment, ordonné de se dessaisir de l'arme de catégorie

A et considérant que la surévaluation de l'usufruit alléguée n'était pas établie, a prononcé la réduction dans cette mesure de ces suppléments d'imposition. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il ressort des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Lille a répondu à l'ensemble des moyens soulevés par la SASU Orion Conseil RH à l'encontre des impositions en litige et

Cette dernière interjette appel du jugement du tribunal en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'injonction. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2202379 du 14 mai 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2003229 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales contestées.

Par un jugement n° 2101921 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales contestées.

Par un jugement n° 2004202 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales contestées.

Par un jugement n° 2003233 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de Toulouse a prononcé la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales contestées.