Par courrier du 8 février et courriel du 22 février 2019, la société Ferro-Tech a demandé à avoir copie du rapport des agents de contrôle daté du 9 octobre 2018 et sollicité un délai supplémentaire pour

qualités d’encadrement pour les agents exerçant ce type de responsabilité et en fonction des formations suivies.

remplissant les conditions de l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 1ère classe, classés par ordre de mérite.

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n°82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n° 82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n°82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n° 82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n°82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n°82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

(CHSCT) aurait dû être préalablement consulté ; - les décisions n°52/2007 du 13 décembre 2007, n° 82/2014 du 15 décembre 2014 et CA/PRH/2017-102 du 19 décembre 2017 méconnaissent, s'agissant des agents

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services.

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

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