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364 résultats pour « aggravation du sort de l'appelant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

La Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC), venant aux droits et obligations de la chambre de commerce et d'industrie a constaté à partir de février 2014 une aggravation des désordres et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

La Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes (SAGPC), venant aux droits et obligations de la chambre de commerce et d'industrie a constaté à partir de février 2014 une aggravation des désordres et

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - aucune demande indemnitaire ou d’appel en garantie n’a été expressément formulée par les sociétés appelantes ou le centre hospitalier de Gonesse à son encontre ; - si de telles

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

direct et certain avec le préjudice moral d'anxiété lié à la crainte de développer une pathologie grave du fait de l'exposition chronique à la pollution par le chlordécone ou à la crainte que soient aggravées

Source officielle

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