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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01880_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme A B, aide-soignante affectée au centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions, à compter du 3 novembre 2021, sans rémunération, par une décision du directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01654_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par décision du 17 décembre 2013, elle a été titularisée au troisième échelon du grade des aides-soignantes.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ; l’arrêté du 23 avril 1975 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire aux aides-soignants
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04103_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juin 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00074_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
la décision implicite portant rejet de son recours gracieux, 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de reconstituer sa carrière sur la base d'un poste de secrétaire médicale (catégorie B) plutôt que d'aide-soignante
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Mme E, née le 2 juillet 1960, agent titulaire de la fonction publique hospitalière en qualité qu'aide-soignante jusqu'en septembre 2013, est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00325_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
est constant que Mme B, nommée stagiaire dans le corps des agents de service hospitaliers, était chargée, selon l'article 4 du décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02845_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 août 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01663_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 février 2021.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01422_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A soutient qu'il entretient des liens forts avec sa sœur, de nationalité française, et se prévaut des liens particuliers avec ses deux nièces, ayant pris en charge, entre 2011 et 2017, la fille aînée de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04150_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par une décision du 2 mars 2022, la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A a été rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05511_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 14 octobre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une décision du 18 novembre 2020, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00282_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La demande de Mme B tendant à être admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle a été rejetée par une décision du 6 mars 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01386_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00737_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de radier un cadre et il n’y a pas d’incompatibilité entre une mention au casier judiciaire et les fonctions exercées ; il ne demande pas à être réintégré en qualité d’infirmier, mais sur un poste d’aide-soignant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00679_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Mme D, aide-soignante titulaire du centre hospitalier de Perpignan, a été victime d'un accident le 10 février 2017 alors qu'elle était en train de passer une porte automatique de l'établissement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Vigne au Bois » de la commune de Cerilly, a demandé à cet
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
A exerçait depuis le 1er avril 1999 des fonctions d'aide-soignant au sein du foyer d'accueil médical du centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., aide-soignante titulaire à l’hôpital Ambroise Paré, relevant de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), a bénéficié de la part de son employeur d’un financement
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