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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00294_20241219
19 décembre 2024
Sur le droit à indemnisation de la candidate évincée : 19.
9ème Chambre
DCA_23PA02755_20241018
18 octobre 2024
B a fait acte de candidature à l'emploi de policier adjoint dans le département de Paris.
2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
B a candidaté et est resté affecté sur ce poste spécifique national. Il s'est vu confier à compter du 1er septembre 2018, un enseignement en baccalauréat professionnel technicien géomètre topographe.
DCA_24PA04223_20260306
6 mars 2026
Sa candidature a été rejetée et la commune de Stains a décidé de nommer Mme A... sur ce poste.
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
B F a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions du 12 juin 2019 établissant les listes des candidats retenus sur les postes 2019-194710 et 2019-194713 de l'école nationale
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
Il résulte également de l'instruction que si Mme A a présenté sa candidature au poste de chef de mission qualité, elle ne l'a pas fait dans les conditions et délais prévus par l'appel à candidature diffusé
8ème chambre
DCA_22PA00996_20221205
5 décembre 2022
Après que sa candidature eut été refusée par décision de la commission d'attribution des logements de Paris Habitat OPH du 5 février 2020, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02328_20241031
31 octobre 2024
CE, représentés par Me Maillard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette leur demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Villeurbanne du 16 décembre
DCA_21PA03008_20230125
25 janvier 2023
Suite au rejet de cette candidature, M.
DCA_23MA02331_20241018
sur différents postes de direction ont été analysées mais n'ont pas été retenues eu égard aux expériences plus adéquates d'autres candidats ; les agents n'ont aucun droit à avancement mais sa situation
DCA_23NC02127_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, Mme A..., représentée par Me Bensmihan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
Sur les conclusions tendant à l’annulation des opérations électorales : En ce qui concerne les griefs relatifs aux candidatures : S’agissant du grief tiré de la modification de la liste CGTM-SADEM-SGAFP
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
Aux termes de l’article L. 421-9 du même code : « Les représentants des locataires au conseil d’administration de l’office sont élus sur des listes de candidats composées alternativement d’un candidat
4ème Chambre
DCA_23VE00976_20250121
21 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 janvier
4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 3.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle la cheffe de l'établissement pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré
3ème chambre
DCA_20TL04030_20221122
22 novembre 2022
En premier lieu, si le courrier du 28 juin 2018 de " notification de rejet de candidature ou d'offre " adressé à la société ACS Production, mentionne que sa candidature a été déclarée irrégulière, cette
DCA_24PA01584_20250919
19 septembre 2025
, l'ancienneté n'étant prise en compte que pour départager des candidats dont le mérite est jugé égal.
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
Il n'est pas contesté que plusieurs candidats ont fait acte de candidature et ont été auditionnés par l'autorité territoriale avant que ne soit retenue la candidature de M. C.
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
C B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ainsi que la décision
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