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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02267_20221020
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1804967 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter
ORCA_20NC02270_20221020
Par un jugement n° 1807839 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions des 4 juillet et 16 octobre 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux
2ème Chambre
DCA_22NT02155_20230526
26 mai 2023
Sur les intérêts : 18. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
Le 22 mai 2019, Mme B a adressé au maire du Château d'Oléron une demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
Par un jugement n°1701545 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision du maire de Sanary-sur-Mer du 9 mars 2017, a enjoint à la commune de Sanary-sur-Mer de réaliser les travaux
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens d'appel sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02692_20221222
22 décembre 2022
du point de départ des intérêts, le délai de 30 jours imparti pour le paiement se décompte à compter de la réception par le maître d'ouvrage des factures ou demandes de paiement munies du bon à payer
1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2021 et le 20 décembre 2021, un mémoire récapitulatif enregistré le 7 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 3 et 31 mai 2022, la commune d'Aubervilliers
4ème chambre
DCA_20TL02934_20230202
2 février 2023
Le 30 mai 2018, M. B a demandé un permis de construire modificatif.
DCA_20TL02936_20230202
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 août 2020 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 20MA02936 puis au greffe de la cour administrative d'appel
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
A a été, à compter du 31 mai 2021, licencié pour insuffisance professionnelle et radié des cadres de la fonction publique territoriale, par un arrêté du maire de cette commune du 28 mai 2021.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02314_20250925
25 septembre 2025
Par un arrêté du 27 septembre 2022, le maire de Cires-lès-Mello a fait droit à sa demande.
DCA_24MA02707_20250523
23 mai 2025
La SAS Abel Garcin Terrassement n'allègue pas que l'arrêté litigieux aurait été affiché en mairie de Puget-sur-Argens et publié sur le site internet des services de l'Etat dans le Var avant le 30 novembre
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02378_20230301
1 mars 2023
La commune de Murianette relève appel de ce jugement.
Juge des référés
ORCA_26DA00772_20260414
14 avril 2026
au taux légal à compter du 16 juillet 2021, date de réception du recours préalable en indemnisation, ces intérêts portant eux-mêmes intérêts à chaque échéance annuelle et pour la première fois le 16 juillet
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
Par la présente requête, la société interjette appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
3ème Chambre
DCA_22NT00754_20230602
2 juin 2023
des intérêts, en réparation des préjudices subis à raison des travaux publics de voirie réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de la commune.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00998_20220419
19 avril 2022
Par un arrêté n° DDTM34-2018-04-09440 du 2 mai 2018, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du 4 mai 2018, le préfet de l'Hérault a donné subdélégation à M.
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Huningue a accordé à la société Scharf Immobilier un permis de construire portant
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00903_20221102
2 novembre 2022
Procédure devant la cour : Mme C a fait appel du jugement n°1603505 du 26 mars 2019 et par un arrêt n°19DA01334 du 11 mai 2021, la cour a rejeté sa requête et a mis les frais d'expertise taxés et liquidés
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