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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01470_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01471_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01474_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21490_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du dossier concernant l’organisation du temps de travail ; le guide de gestion du temps de travail a prévu, dans le cadre au point 3.7 de sa fiche n°8 et au point 2.7.3 de sa fiche n°13, un régime dérogatoire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00803_20240206
6 février 2024
6 février 2024
jointe n° 6 intitulée " Logiciel de temps de travail Horoquartz de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01854_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le centre hospitalier de Bastia n'a pas retenu sa candidature pour le poste d'aide-soignante de nuit, à temps
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
de travail en saisissant une seule et même feuille de temps, du dimanche au samedi » fixant, dès lors, le début d’une semaine déclarée au dimanche et son terme au samedi.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00544_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Temps de travail au pupitre ; / 4. Temps en tournée ; / 5. Temps de transport (déplacement et tournée) ; / 6. Temps en résidence ; 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00302_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00335_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les services effectués à temps non complet ou à temps partiel sont pris en compte pour leur durée effective.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02484_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le tribunal a considéré, d'une part, que Mme A, qui totalisait six années d'emploi contractuel à temps partiel avait ainsi droit, en application des dispositions de l'article 9 de la loi du 9 janvier 1986
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03892_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Dès lors, elle doit être rejetée, par application des dispositions du 5 et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01768_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B a été placé sur un poste à temps incomplet à 80 % d'un temps plein avec une mission d'écoutant à 50 % du temps de travail et de gestionnaire de l'annuaire spécialisé en addictologie à 30 % du temps de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02856_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Cette fonctionnaire était titulaire d’un compte épargne-temps crédité de cinquante jours et les deux collectivités ont convenu, concernant le règlement financier de la reprise du compte épargne-temps,
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02204_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de service à temps plein accomplie par les agents de même grade.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'accueils périscolaires et enfin a rejeté ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01944_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
aurait été servie s'il avait travaillé à temps plein.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01465_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
privée lucrative. / L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, qui ne peut être inférieur au mi-temps, est accordée, sous réserve des nécessités de la continuité et du fonctionnement du service
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01546_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle soutient que : la responsabilité du département du Haut-Rhin est susceptible d’être engagée dès lors qu’il n’a pas saisi le comité médical en temps utile de sa demande de placement en temps partiel
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01454_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Leur journée de travail est organisée en trois périodes : le temps de travail effectif dans la plage d'ouverture de la loge de 7h00 à 20h00, le temps de pause quotidienne fixé à deux heures et le temps
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