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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00547_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00560_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00247_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00306_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00309_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00312_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00314_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00514_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00554_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00556_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu : - le code des assurances ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle soutient que : - la demande du ministre est prescrite en vertu de l'article 2224 du code civil ; - la garantie décennale est forclose ; - l'intervention de la société Generali est irrecevable
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 214-3 du code de l'environnement : " I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00446_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Selon l'article 28 de ce code, le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. Aux termes de l'article 31 du même code : " I.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00568_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
présentées par les sociétés Marquet et Gurdebeke sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04984_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L. 750-1 du code de commerce au vu des critères d'évaluation mentionnés à l'article L. 752-6 du même code. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02803_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par ailleurs, aux termes de l’article 53 A de ce code : « Sous réserve des dispositions de l'article 302 septies A bis, les contribuables, autres que ceux soumis au régime défini à l'article 50-0 (1),
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par suite, à supposer même que les dispositions de l’article 1649 quater 0 B bis du code général des impôts puissent être regardées comme instituant une sanction, le dispositif qu’elles prévoient ne porterait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01902_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances, dans sa rédaction alors en vigueur : " () Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens du présent chapitre, les dommages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
R. 811-10-2 du code de justice administrative n'étaient pas applicables, en vertu de l'article 6 du décret n° 2019-854 du 20 août 2019, à la présente instance, introduite avant le 1er janvier 2020.
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