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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC02266_20221020
20 octobre 2022
Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.
ORCA_20NC02268_20221020
ORCA_20NC02269_20221020
La requête a été régulièrement communiquée à M A qui n'a pas défendu dans la présente instance.
ORCA_20NC02271_20221020
ORCA_20NC02272_20221020
ORCA_20NC02273_20221020
ORCA_20NC02274_20221020
ORCA_20NC02275_20221020
ORCA_20NC02276_20221020
ORCA_20NC02277_20221020
ORCA_20NC02278_20221020
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
A ce titre, la société Brunet Saunier Architecture avait, au titre de la mission " APD ", la charge de " [définir] les matériaux " avec " le cas échéant l'assistance [de SIRR Ingénierie], puis la charge
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00737_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai et 22 juin 2022, la chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est, représentée
4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 611-1 du même code : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
Elle soutient que : - elle s'associe aux écritures en défense produites par le département des Deux-Sèvres ; - les travaux réalisés avant le 18 janvier 2016, qui consistaient en la construction d'une
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le syndicat mixte du bassin du Gave de Pau, représenté par Me Lopez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire
DCA_24NC01585_20251119
19 novembre 2025
A..., qui n’a pas produit de mémoire en défense. III.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 décembre 2023, les 29 novembre et 2 décembre 2024 et le 17 février 2025, M. G... D..., Mme C... D..., M. F... D..., M. E... D... et Mme B...
7ème chambre
DCA_25PA01223_20260212
12 février 2026
La requête de Mme A... a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations en défense.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00397_20230612
12 juin 2023
2021 sur lesquels s'est fondé le préfet pour refuser le titre de séjour sollicité par le requérant en raison de l'état de santé de ses enfants, ont été versés au dossier de première instance par le défendeur
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