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452 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02266_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02268_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02269_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La requête a été régulièrement communiquée à M A qui n'a pas défendu dans la présente instance.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02271_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02272_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02273_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02274_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02275_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02276_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02277_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02278_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une intervention volontaire ne peut être admise que si son auteur s'associe, soit aux conclusions de l'appelant, soit à celles de son défendeur.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00669_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A ce titre, la société Brunet Saunier Architecture avait, au titre de la mission " APD ", la charge de " [définir] les matériaux " avec " le cas échéant l'assistance [de SIRR Ingénierie], puis la charge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00737_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 mai et 22 juin 2022, la chambre de commerce et d'industrie de la région Grand Est, représentée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA01663_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 611-1 du même code : " () La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties avec les pièces

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Elle soutient que : - elle s'associe aux écritures en défense produites par le département des Deux-Sèvres ; - les travaux réalisés avant le 18 janvier 2016, qui consistaient en la construction d'une

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le syndicat mixte du bassin du Gave de Pau, représenté par Me Lopez, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01585_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., qui n’a pas produit de mémoire en défense. III.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02090_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 décembre 2023, les 29 novembre et 2 décembre 2024 et le 17 février 2025, M. G... D..., Mme C... D..., M. F... D..., M. E... D... et Mme B...

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01223_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La requête de Mme A... a été communiquée au préfet du Val-de-Marne qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00397_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

2021 sur lesquels s'est fondé le préfet pour refuser le titre de séjour sollicité par le requérant en raison de l'état de santé de ses enfants, ont été versés au dossier de première instance par le défendeur

Source officielle

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