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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03045_20251218
18 décembre 2025
au premier alinéa ; /2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; /3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02093_20231019
19 octobre 2023
Elle a déclaré le 1er avril 2023 ne pas vouloir quitter la France pour pouvoir terminer ses soins à l'hôpital.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00111_20240130
30 janvier 2024
Par suite, si certains agents interrogés ont, soit spontanément, soit en réponse à des questions du déontologue, témoigné de ce qu'il aurait fait preuve d'un management autoritaire et agressif et qu'il
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02244_20240703
3 juillet 2024
l'indemniser et il précise avoir déposé, de même que d'autres personnes intéressées, une plainte pénale à l'encontre de cet employeur, ce dont il justifie par la production du procès-verbal de son audition
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements ; / 3° Ou bien le fait qu'il ait témoigné
2ème chambre
DCA_22PA05216_20240214
14 février 2024
que treize autres personnes étaient poursuivies devant le juge pénal ; elle n'avait que 20 ans à l'époque des faits et a été instrumentalisée par les principaux acteurs du trafic de stupéfiant ; en témoigne
DCA_21DA01855_20230105
5 janvier 2023
enquêteur-décideur " et s'est fondée sur des constats opérés par un autre inspecteur du travail dans le cadre d'une autre procédure ; - la procédure suivie n'a pas été contradictoire, dès lors que l'audition
4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
G... à l’égard d’une infirmière était établie par le témoignage de la victime et des témoins, de même que la tenue de propos insultants, sexistes et menaçants à l’égard de la responsable des ressources
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00449_20241028
28 octobre 2024
La seule mention dans le rapport d'enquête de ce que l'intéressé, auditionné dans le cadre de l'enquête aurait mentionné : " vous pouvez regarder les caméras " ne saurait être regardée comme l'expression
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
Mme P, dans son témoignage, ne se présente pas comme témoin direct des faits, mais rapporte les déclarations de Mme I. Il en va de même des courriers électroniques de Mmes B et Moreau.
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
du décret susvisé du 25 octobre 1984 : " Le conseil de discipline, au vu des observations écrites produites devant lui et compte tenu, le cas échéant, des déclarations orales de l'intéressé et des témoins
DCA_21DA02989_20221124
24 novembre 2022
recevoir communication en application de l'article19 de la loi du 13 juillet 1983, sauf si la communication de ces procès-verbaux serait de nature à porter gravement préjudice aux personnes qui ont témoigné
9ème Chambre
DCA_23PA01258_20250117
17 janvier 2025
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
du présent article ; / 2° Le fait qu'il a formulé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire respecter ces principes ; / 3° Ou bien le fait qu'il a témoigné
3ème Chambre
DCA_24VE00612_20251106
6 novembre 2025
Dans ces conditions, eu égard à son entrée récente en France et alors qu’il n’est pas dépourvu d’attaches dans son pays d’origine où résident ses frères et sa mère ainsi qu’il l’a déclaré lors de son audition
8ème chambre
DCA_22PA00400_20231002
2 octobre 2023
fonctions de rapporteur et qui ont siégé avec voix délibérative dans le nouveau jury d'amissibilité qui s'est réuni le 14 juin 2017 n'était pas identique pour chaque candidat " et " qu'en outre, aucune audition
DCA_23LY03007_20250605
5 juin 2025
déclaré aux autorités espagnoles et celui dont il s’est prévalu devant les autorités françaises, ni concernant les différences entre les actes produits en 2022 et en 2023, et d’ailleurs, comme en témoigne
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00708_20230620
20 juin 2023
S'il soutient bénéficier d'un emploi et témoigner d'une insertion professionnelle, il ne produit aucun élément permettant de justifier ces allégations.
3ème chambre
DCA_24TL01311_20241119
19 novembre 2024
Au cours de son audition, l'intéressé a été mis en mesure de présenter des observations au sujet de sa situation administrative, personnelle et médicale.
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
de l'école et ne disposait d'une autorité hiérarchique que sur le personnel administratif de son service, soit 18 agents ; sur ces 18 agents, 4 ont été entendus par la mission d'inspection et un a témoigné
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