Par un jugement n° 2200332 du 21 avril 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par un jugement n° 2000883 du 9 septembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1904296 du 8 octobre 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002455 du 18 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes.

Par un courrier du 3 août 2020, le département de la Manche a rejeté sa demande. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par suite, sa requête doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 11.

Par un jugement n° 2010548 du 17 février 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2400318 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2210091 du 15 juin 2023, la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1904109 du 4 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un jugement n° 2000720 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de C, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés le 29 septembre 2022 et le 12 octobre 2022, le maire de D, représenté par Me Mirete, conclut au rejet de la requête.