au vu : / 1° D'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement l'étranger ou un médecin praticien hospitalier ; / 2° Des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier

B la délivrance d'un titre de séjour, le préfet de police s'est fondé, notamment, sur l'avis du 2 juin 2021 du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), lequel

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

La partie à laquelle l’avis du collège de médecins de l’OFII est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence ou l’absence d’un état de santé

De plus alors que le comité médical de l'Isère a, le 9 juillet 2019, émis un avis favorable à une reprise de service sur un poste adapté avec avis du médecin de prévention, M.

du conseil médical. / Pendant toute la durée de la procédure requérant l'avis du conseil médical le paiement du demi-traitement est maintenu jusqu'à la date de la décision de reprise de service ou de

B à l'exercice de ses fonctions constaté par l'avis de la commission de réforme, lequel est cohérent avec l'avis du comité médical du 25 juillet 2017 confirmé par l'avis de comité médical supérieur du

du 7 décembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendu des fonctions qu'il exerçait en qualité d'étudiant en sixième année de médecine

Par courrier daté du 5 décembre 2018, il a réitéré son souhait de participer à nouveau à la continuité des soins.

Grand Est a prononcé sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre transitoire à compter du 15 avril 2017, dans l'attente de l'avis du comité médical.

Victime de problèmes de santé, Mme B a été examinée le 15 décembre 2015 par le médecin du travail qui l'a jugée inapte à l'exercice de ses fonctions d'agent des écoles maternelles.

des médecins n'ont pas davantage été retenus ; il a travaillé en lien avec la communauté médicale et paramédicale à l'adaptation de l'offre de soins ; l'établissement n'a eu à souffrir d'aucune carence

émis, le 17 septembre 2021, par le collège de médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), dont il s'est approprié les motifs.

Suite à une contrevisite médicale effectuée le 27 décembre 2018, le médecin a émis un avis favorable à la reprise du travail.

A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,

Toutefois, par une nouvelle décision du 12 décembre 2011, prise à la suite de l'examen du médecin expert du 31 août 2011 et de l'avis défavorable de la commission de réforme du 28 octobre 2011, cette prise

A indique avoir été affecté à l'entretien du casernement et des espaces verts par une note de service du 6 septembre 2011, il n'établit par aucun élément ses allégations sur ce point.

B cet avis et lui a proposé de solliciter son reclassement ou d'indiquer son refus de reclassement signifiant son placement à la retraite.

Après avoir bénéficié d'un congé parental du 18 octobre 2001 au 5 décembre 2006 et été placée à sa demande en position de disponibilité du 6 décembre 2006 au 5 décembre 2012, Mme A B a été réintégrée au

président de la communauté de communes de Sélestat a prononcé son licenciement pour inaptitude physique à compter du 29 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à la communauté de communes de Sélestat de la réintégrer