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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02156_20230228
28 février 2023
Par décision du 10 novembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a constaté la caducité de la demande de M. B.
Juge des référés
ORCA_24VE02742_20251028
28 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été prononcée par une décision du 24 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_24VE03138_20251023
23 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été prononcée par une décision du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_24VE03215_20251023
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été prononcée par une décision du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_24VE03340_20251023
ORCA_25VE00534_20251030
30 octobre 2025
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été prononcée par une décision du 22 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25VE00964_20251030
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. A... a été prononcée par une décision du 2 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_25VE01295_20251030
La caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B... a été prononcée par une décision du 30 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_24MA01359_20241021
21 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DCA_22NT00755_20241108
8 novembre 2024
, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés : / 1° Qu'un vice n'affecte qu'une phase de l'instruction de la demande d'autorisation environnementale, ou une partie de cette autorisation
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00972_20230629
29 juin 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03542_20220630
30 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
ORCA_23PA00116_20230817
17 août 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02278_20250424
24 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DCA_21NT01977_20220621
21 juin 2022
G et autres. Quant à l'appréciation des conditions de fond relatives aux capacités financières : 24.
ORCA_21PA05468_20220519
19 mai 2022
Vu la décision n° 2021/047242 du 25 février 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de demande d'aide juridictionnelle présentée
ORCA_21PA05965_20220622
22 juin 2022
Par une décision du 11 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00411_20230207
7 février 2023
Par une décision du 24 juin 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24PA00911_20240729
29 juillet 2024
Par une décision du 15 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.
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