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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'exécution, le contrôleur technique a de nouveau sollicité le plan d'exécution de l'ensemble de la charpente bois et a précisé que " l'étanchéité doit être assurée entre la gouttière existante et le capo
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01449_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
tribunal au motif qu’ils étaient intervenus au terme d’une procédure irrégulière en raison de l’insuffisance d’information préalable des membres de la commission administrative paritaire départementale (CAPD
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01815_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
engagé sur le rapport, cette demande était adressée à l'ARS, auteur du rapport, et non au CNG à l'origine de la procédure disciplinaire, et il ressort du témoignage de l'inspecteur auditionné par la CAPN
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A a produit des passages favorables du rapport de l'inspectrice ainsi que les témoignages de son ancienne tutrice pour le passage de son CAPES de SVT, d'un collègue du collège d'Amiens et enfin celui d'une
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
, la gaine de protection du câble de sonde n’a pas été posée, le cumulus a été posé directement sur le sol tandis qu’aucune protection n’a été prévue pour les personnes susceptibles de toucher les capteurs
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Rien ne permet non plus de dire qu'ici, compte tenu de la hauteur des pâles, de l'altitude de vol des différentes espèces de chiroptères et de la distance à laquelle leur présence peut être captée en fonction
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques, par l'autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 à L. 422-3, dans un rayon de 200 mètres autour des points d'eau captée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00588_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
particulier, du développement d'activités économiques et commerciales dans le lieu-dit A afin de constituer une offre commerciale complémentaire à celle existante dans le centre-ville, permettant de capter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02871_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02872_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02874_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02876_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02788_20230210
10 février 2023
10 février 2023
I..., d’autre part, d’un monitorage de la capnie au cours de l’anesthésie générale, constituent des manquements de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Hyères. 12.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ayant constaté, au cours de l'année 2013, la dégradation du revêtement des podiums et des rampes des quais des stations " CAPC ", " Les Hangars ", " Chartons ", " Cours du Médoc ", " Bassins à flots "
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par ailleurs, la circonstance que la numérotation des photomontages représentés sur la carte d'influence visuelle soit distincte de celle retenue pour les photomontages figurés sur la carte routière n'a
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02415_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
stratégique " au regard de l'alimentation en eau potable, dès lors qu'il a été constaté par un hydrogéologue agréé qu'il se situe à l'aplomb d'une nappe phréatique préservée de la pollution aux nitrates, captée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00494_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
En deuxième lieu, l'état de l'enfant a nécessité l'engagement de frais d'aides techniques, sous la forme de barrières de protection pour le lit médicalisé, d'une cape ainsi qu'un système d'adaptation au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; notamment, le territoire de la commune de Lavillatte, sur lequel est situé le parc éolien projeté, entre dans le rayon d'action de l'APPEM qui est tracé sur la carte
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