A et pour d'autres à des versements de nature alimentaire dans le cadre d'une tontine familiale, les tableaux qu'ils produisent à l'appui de leurs allégations se bornent à lister les sommes en cause et

Vu les autres pièces du dossier.

Dans ce cadre, il incombe au juge de l'impôt d'apprécier si l'administration établit la nature de revenus des sommes en cause, compte tenu des éléments de preuve qu'elle présente et, le cas échéant, des

Aux termes de l'article 1729 du code général des impôts : " Les inexactitudes ou les omissions relevées dans une déclaration () entraînent l'application d'une majoration de : a. 40 % en cas de manquement

dispositions de l'article L. 2421-3 du code du travail, qui déterminent la compétence territoriale en cas de licenciement, ne peuvent trouver à s'appliquer aux transferts de salariés ; - la décision

dispositions de l'article L. 2421-3 du code du travail, qui déterminent la compétence territoriale en cas de licenciement, ne peuvent trouver à s'appliquer aux transferts de salariés ; - la décision

Sur la légalité de la décision du 21 décembre 2020 d'autorisation de procéder au transfert légal du contrat de travail de M.

dispositions de l'article L. 2421-3 du code du travail, qui déterminent la compétence territoriale en cas de licenciement, ne peuvent trouver à s'appliquer aux transferts de salariés ; - la décision

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du 29 décembre 2016, le tribunal administratif de Versailles, d'une part, a rejeté les conclusions de Mme A tendant à l'annulation de la décision de refus d'affectation, d'autre part, a

Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, une autre société, la SARL Delanime, dont M.

Par suite, les propositions de rectification sont suffisamment motivées, s'agissant de ce chef de rectification.

la notification de la décision. ".

Dans le cadre de la procédure de visite et saisie visant d'autres sociétés utilisant le logiciel en cause, l'administration a constaté que la société Marlix avait développé une application dénommée Image.Exe

Dans le cadre de la procédure de visite et saisie visant d'autres sociétés utilisant le logiciel en cause, l'administration a constaté que la société Marlix avait développé une application dénommée Image.Exe

Vu les autres pièces du dossier.

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.