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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02863_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02865_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02891_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03228_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03247_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03410_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03415_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03673_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03748_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04236_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00470_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01231_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01859_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01933_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02134_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02631_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Source officielle

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