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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - la décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des transports ; - le décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 ; - le code de justice administrative Les parties ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01657_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01720_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu : - le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des transports ; - le code
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02369_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 ; - le règlement d’exécution (UE) n° 2015/1998 de la Commission du 5 novembre 2015 ; - le code des transports
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ni membre d'une autorité organisatrice au sens de l'article L. 1231-1 du code des transports, et qui est située à moins de quinze kilomètres
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des transports ; - le code de justice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00280_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu : - le code de l’environnement ; - le code des transports ; - le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la sécurité aéronautique d’Etat ; - le décret n°2005-850 du 27 juillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des transports ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'aviation civile ; - le code de l'environnement ; - le code des transports ; - l'arrêté interministériel du 25 juillet 1990 relatif aux installations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02802_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la propriété des personnes publiques ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de procédure pénale ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02357_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00817_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code des transports ; - le code de l'aviation civile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02419_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00794_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu : - le code de l’aviation civile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
-le code des transports ; -le code de l'urbanisme ; -le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA03739_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, repris, à la date des décisions attaquées, par l'article L. 2111-9 du code des transports: " () Compte tenu des impératifs de sécurité et de continuité du service public, la gestion du trafic et des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01983_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des transports ; - la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ; - le décret n° 2008-1033 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
de l'environnement ; - la procédure suivie par le préfet au titre de ses pouvoirs de police de la navigation sur le fondement des dispositions du code des transports n'est pas conforme et pas adaptée
Source officiellePage 19 sur 805