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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01603_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
égal au nombre d'années civiles correspondant aux échéances normales de versement augmenté de un, en ajoutant à son revenu net global imposable le quotient ainsi déterminé, puis en multipliant par ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
abattu sur ordre de l'administration et lui appartenant ; 4°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 038 986,90 euros en réparation du préjudice issu de l'abattage de son cheptel bovin, augmentée
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01233_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article 1 du décret du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration des ouvriers de l’Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d’un départ anticipé au titre des
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03671_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
avril 2018 et de leur capitalisation, et à verser à la société Groupama Méditerranée, subrogée dans les droits de Mme B, la somme de 412 825,22 euros au titre des préjudices de cette dernière, augmentée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01570_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
En septième lieu, aux termes de l'article Uc 9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune des Allues, relatif à l'emprise au sol, le coefficient d'emprise au sol en zone Uc est limité à 0,20.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00646_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ne constitue pas une preuve d'anormalité ; les cessions incriminées concernaient des lots bruts de finition justifiant une réduction du prix ; le prix de vente des acquisitions en cause doit être augmenté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Joseph - Dérivation Valentine Montredon à Marseille, en contrepartie duquel elle versait une redevance annuelle d’un montant de 621,05 francs HT, révisée annuellement en fonction des variations du coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
ressort des données recueillies par la société Interfimo, en appliquant au chiffre d'affaires un taux moyen, et par la méthode consistant à appliquer à l'excédent brut d'exploitation retraité un coefficient
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00478_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
d'un montant de 22 288 euros correspondant à un revenu mensuel de 1 857 euros pour le couple qui indique n'avoir pas d'enfant mais dont la déclaration retient cependant un enfant à charge - soit un coefficient
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05153_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié par un coefficient de 1,25.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette rente mensuelle doit être fixée sur la base du salaire médian net mensuel de l'année de la majorité de la victime, revalorisé chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
avant déduction de la provision de 24 571,81 euros, ainsi qu’une rente trimestrielle d’un montant de 4 635 euros au titre de l’assistance à tierce personne revalorisée annuellement par application du coefficient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de Biotope (CBS) et de pleine terre / (…) Dans le secteur UGd et AUGd, le coefficient de biotope est fixé à 50% minimum de la superficie de l’unité foncière.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00684_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
- les sommes de 9 308 euros pour 2012, de 19 931 euros pour 2013 et de 1 987 euros pour 2014, qui ont été déduites des bases d'imposition par le tribunal, ont fait l'objet de l'application d'un coefficient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de cause, la société ne justifie pas de l’existence d’une menace pesant sur la compétitivité de la société Vallourec Tubes France au regard de ses concurrents en France ; - la rémunération et le coefficient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
’une menace pesant sur la compétitivité de la société Vallourec Tubes France au regard de ses concurrents en France ; - les postes qui lui ont été proposés au titre du reclassement relevaient de coefficient
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01387_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de l’existence d’une menace pesant sur la compétitivité de la société Vallourec Tubes France au regard de ses concurrents en France ; - Les postes qui lui ont été proposés ne bénéficiait ni d’un coefficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Cette rente sera revalorisée tous les ans par application des coefficients prévus aux articles L. 434-17 et L. 161-25 du code de la sécurité sociale.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00227_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
2016, période au cours de laquelle ils n'avaient pu siéger au CESER d'Ile-de-France, le tribunal administratif a estimé qu'ils ne démontraient pas que cette perte n'avait pas été compensée par une augmentation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21076_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En tenant compte de la valeur moyenne du salaire minimum interprofessionnel de croissance sur la période considérée, augmentée des charges sociales incombant à l'employeur, du coût des congés payés et
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