Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01796_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
administratif de Lille de prononcer la décharge des suppléments d'imposition des cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 à 2015 dans les rôles de la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00660_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Si l’intéressé était chargé des relations commerciales avec les clients et les fournisseurs, en vue de prospecter, d’établir les devis et de surveiller le bon déroulement des prestations commandées, ce
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
et les commandes vers le site de production de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, d'investir ou non sur le site, lui a imposé de travailler sur un produit inadapté à l'outil dont disposait le site
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
et les commandes vers le site de production de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, d'investir ou non sur le site, lui a imposé de travailler sur un produit inadapté à l'outil dont disposait le site
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
et les commandes vers le site de production de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, d'investir ou non sur le site, lui a imposé de travailler sur un produit inadapté à l'outil dont disposait le site
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
et les commandes vers le site de production de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, d'investir ou non sur le site, lui a imposé de travailler sur un produit inadapté à l'outil dont disposait le site
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
et les commandes vers le site de production de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, d'investir ou non sur le site, lui a imposé de travailler sur un produit inadapté à l'outil dont disposait le site
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
et les commandes vers le site de production de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, d'investir ou non sur le site, lui a imposé de travailler sur un produit inadapté à l'outil dont disposait le site
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
et les commandes vers le site de production de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, d'investir ou non sur le site, lui a imposé de travailler sur un produit inadapté à l'outil dont disposait le site
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
et les commandes vers le site de production de la société Amcor Flexibles Saint-Maur, d'investir ou non sur le site, lui a imposé de travailler sur un produit inadapté à l'outil dont disposait le site
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03046_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il établit également avoir travaillé entre les mois de février 2015 et juillet 2020, notamment en qualité de " logisticien cariste ", " préparateur de commandes " ou " ripeur ", et justifie, par les avis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Vu : - le code des assurances ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01620_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Dans ces conditions, en estimant que l'identité de la demanderesse de visa, et partant, son lien familial à l'égard de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Pour refuser de délivrer les visas sollicités, la commission de recours s'est fondée sur le motif tiré de ce que les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il n'est pas non plus établi par eux que l'augmentation du chiffre d'affaires réalisé avec certains clients belges serait due au versement de ces commissions.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02668_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
que la SAS Strudal Préfabriqués a comptabilisé des factures provenant de ses fournisseurs ABMG, Construction TP et EBR, sous couvert de travaux de finition sur ses ouvrages en béton avant remise aux clients
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
III. - Au sens du présent code, constituent des points permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique, organisés pour l'accès en automobile, les installations,
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
(), dans les conditions de droit commun, en proportion du montant hors taxes du chiffre d'affaires ou de recettes réalisé en dehors de ces zones. / () / Le bénéfice exonéré ne peut excéder 50 000 € par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B C pouvait l'engager auprès de ses clients et de ses fournisseurs, et qu'il assurait lui-même la gestion des chauffeurs de poids lourds lors de leurs déplacements en France.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Leclerc " d'une surface de vente totale de 2 500 m², d'un point permanent de retrait, par la clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès automobile avec 4 pistes
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