Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
, dont 21 191,11 euros, toutes taxes comprises, à régler à ses sous-traitants, soit un solde final de 26 915,70 euros, toutes taxes comprises, au crédit de cette société. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle a ensuite déposé cinq demandes de permis de construire portant sur différents projets, qui ont été rejetées par cinq arrêtés du maire de la commune de La Clusaz du 23 avril 2009, du 18 mai 2011, du
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01580_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
requête de la SAS Materloc TP tendant à l’annulation du jugement précité du 28 avril 2022, en application de l’article L. 600-9 du code de l’urbanisme, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01785_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
de l'importance qualitative et quantitative des différents éléments en cause ainsi que de l'ensemble des circonstances dans lesquelles l'opération se déroule. / II.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03916_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Chaque contrôle fait l'objet d'un rapport de contrôle signé par le contrôleur, rendant compte avec précision des différents éléments du contrôle.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00028_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B a bénéficié, compte-tenu des revenus portés sur la déclaration souscrite par lui au titre de l'année 2018, d'un CIMR s'élevant à 73 601 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
I, attestant du fait que " l'opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
où elles sont exclues des ventes de liquides prises en compte dans le panel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
/Il en fixe la composition. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00394_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ainsi, comme le relève l'intimée, il n'est pas recevable, en appel, à soutenir que cette décision serait entachée d'un vice de procédure tiré de la composition irrégulière de la composition du jury ayant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00427_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En premier lieu, l'arrêté litigieux expose, dans ses motifs, que " par sa situation, son aspect, sa coloration (fresques composées de figures géométriques peintes de couleurs vives inadaptées à la devanture
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
, a cependant concouru aux désordres en litige ; enfin, dans l’estimation des travaux de reprise, il omet de tenir compte des différentes structures de voiries, légères et lourdes dont les caractéristiques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01845_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00900_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
condamnée faute d'avoir produit une pièce décisive qui était retenue par son adversaire ; / 3° Si la décision est intervenue sans qu'aient été observées les dispositions du présent code relatives à la composition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande d'autorisation environnementale tendant à construire et exploiter un parc éolien composé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
une différence d'altimétrie d'environ 10 mètres entre le lieu de vie de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
objectives de situation des différents usagers concernés. 24.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01729_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Boralex Les Longs Champs, représentée, par Me Guiheux, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de l’autoriser à exploiter un parc éolien composé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ce contrôle a permis de révéler différentes irrégularités aux règles de facturation prévues par le code de la sécurité sociale, ainsi qu'une méconnaissance des règles de codage des activités médicales.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00242_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
" S'agissant de la livraison d'un terrain à bâtir (), si l'acquisition par le cédant n'a pas ouvert droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée, la base d'imposition est constituée par la différence
Source officiellePage 19 sur 170