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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03792_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B un temps partiel : 15.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00935_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Dans le même temps, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03461_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C en congé de maladie ordinaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02063_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du premier alinéa.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de longue maladie ou d'un congé de longue durée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03930_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03220_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C soit calculé en fonction des modalités définies au point 8 du jugement attaqué en tenant compte également des congés payés déjà payés et du temps de travail maximal autorisé.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02341_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Elle soutient qu'elle a dû alerter elle-même la région pour faire respecter les règles relatives au temps de travail dès lors que son supérieur hiérarchique a refusé de tenir compte de ses congés annuels

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03926_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02215_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

déposés sur son compte-épargne-temps et dont il n'a pu bénéficier sous forme de congés ; il n'a pu en bénéficier en raison de l'illégalité de la décision du 9 juin 2016 refusant de l'intégrer dans le

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00502_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

, si un tel congé a été accordé, peut affecter ce fonctionnaire dans un poste de travail correspondant à son grade dans lequel les conditions de service sont de nature à permettre à l'intéressé d'assurer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02879_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Hellard a bénéficié, sur sa demande, à compter de décembre 2016 d’un congé de formation professionnelle à temps partiel d’une durée d’un an afin de suivre une formation diplômante « Habilitation à diriger

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01830_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Dans ces conditions, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03927_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01551_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

scolaire dans des conditions à déterminer avec la collectivité organisatrice; - en l'espèce la décision en litige spécifiait que le temps périscolaire n'entrait pas dans le périmètre d'intervention

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03871_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Elle est versée à l'issue du contrat en même temps que le dernier salaire et figure sur le bulletin de salaire correspondant ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03835_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

au CHU Grenoble-Alpes de lui verser les sommes correspondant, d'une part, aux congés annuels non pris des années 2013 à 2018, d'autre part, au solde de ses comptes épargne-temps, outre intérêt de retard

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03283_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

conformément à l’article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et comprend, en premier lieu, le temps passé en

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00694_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Il lui est notamment loisible de subordonner le bénéfice d'un régime indemnitaire à des conditions plus restrictives que celles qui sont applicables aux fonctionnaires de l'Etat.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03929_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de présence supérieur au temps de travail effectif tel que défini à l'article 2.

Source officielle

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