Par des mémoires en défense enregistrés les 24 juillet et 12 octobre 2023, la commune des Pavillons-sous-Bois, représentée par Me Jonathan Henochsberg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2021, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. M.

C et ayant conduit à l'amputation de ses quatre membres nécrosés ainsi qu'à son décès ; - au titre des préjudices patrimoniaux subis par M.

Par un mémoire, enregistré le 20 août 2024, la commune de Nice, représentée par Me Pontier, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué et au rejet de la requête de M. 

Un scanner abdominal a conduit au diagnostic d'une iléite et à une indication opératoire. Le 15 décembre 2015, il a subi une résection grêlique avec iléostomie.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, la commune de Choisy-le-Roi, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

E H, représenté par Me Soulier, conclut à la confirmation du jugement attaqué et à la mise à la charge du centre hospitalier Emile Roux d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2024, la ministre du travail et de l’emploi conclut au rejet de la requête.

Mme C A, infirmière en soins généraux au centre hospitalier de Douai, a demandé à son employeur de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie qui l'a conduite à tenter de se suicider à son

Par trois mémoires, enregistrés les 30 décembre 2021, 17 juin 2022 et 12 juillet 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, le SDIS de La Réunion, représenté par Me Ramsamy, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2023, la commune de Nîmes, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du groupement

Par un mémoire, enregistré le 1er février 2023, la commune d'Amfreville-les-Champs, représentée par Me Florence Malbesin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la

E l'ayant conduit à être placé en arrêt de travail ; en tout état de cause, il appartenait à la région de s'informer des mesures mises en œuvre au sein de l'établissement public local d'enseignement, alors

A, représenté par Me Pinet (SELARLU Pinet avocats), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la région la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2021, la commune de Barbentane, représentée par Me Guin et Me Héquet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 800 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, la Polynésie française, représentée par la SELARL Groupavocats, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que : - M.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, le ministre des armées conclut au rejet de la requête de Mme A.