Toutefois, il résulte de l’instruction qu’au cours de la période de plus faible activité, notamment entre janvier et février 2014, l’effectif présent sur le chantier était en moyenne de huit personnes

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Elle vaut pour tous les participants à l'opération de travaux, même si elle n'est prononcée qu'à l'égard de l'entrepreneur, et met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs

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Vu : - le code de commerce ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

L'arrêté contesté a été signé par Mme C, adjointe au directeur des migrations et de l'intégration de la préfecture du Val-d'Oise, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par