En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment des termes non contestés du rapport d'expertise, que le docteur F, neurochirurgien à l'hôpital Foch, avait en août 2009, lors d'une consultation,

L’office ne conteste pas en appel ce poste de préjudice. Quant aux frais échus d’assistance par tierce personne postérieurs à la consolidation : 11.

Sur la charge des frais d’expertise : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal, de laisser les frais de l’expertise ordonnée par ce même tribunal

Mme B demande également le remboursement de frais de déplacement exposés pour se rendre à l'expertise amiable du 18 septembre 2012 en France, comprenant des frais de transport aérien, de location de voiture

En quatrième lieu, concernant les frais de personnel retenus par l'expert, s'il résulte du rapport d'expertise que le taux horaire des frais de personnel a dû être reconstitué, le département n'apporte

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait fondé sur une expertise non contradictoire doit être écarté.

Article 3 : L’expert aura pour mission : 1°) de prendre connaissance du dossier médical de Mme C... et notamment de l’expertise réalisée en 2021 par le docteur F... ainsi que de l’expertise privée

Article 8 : Les frais et honoraires de l’expertise seront mis à la charge de la ou des parties désignées dans l’ordonnance par laquelle le président de la cour liquidera et taxera les frais et honoraires

Le médecin expert relève, à l'issue de son expertise, que : " [Mme B] présente une personnalité pathologique, sensitive, qui amène à l'interprétation de certains évènements comme résultant d'intentions

Leur demande tendant à la condamnation de la commune à leur verser la somme 1 386 227,57 euros à ce titre, de même que leur demande d’indemnisation du préjudice résultant de la non-perception d’honoraires

d'expertise.

Par une ordonnance du président de la cour du 23 janvier 2024, les frais d'expertise ont été taxés et liquidés à la somme de 4 600 euros.

D'une part, aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont

Il résulte de l’instruction, en particulier de l’expertise, que la fracture non déplacée du col du fémur gauche dont souffrait M.

et honoraires de l’expertise.

et honoraires de l'expertise ordonnée par le juge des référés, taxés et liquidés au montant de 11 379,60 euros.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ; / () ". 18.

En ce qui concerne les dépens de l'instance et les frais d'expertise : 16. Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise ().

D, parents A D, exposent qu'ils ont exposé des frais d'assistance médicale à expertise, pour un montant non contesté de 4 600 euros.

Le président de la cour a, par une ordonnance du 11 août 2022, taxé et liquidé les frais et honoraires de l'expertise à la somme de 11 760 euros et les a mis à la charge, à titre provisoire, de la société